23 mars 2001
Conférences
15 mars 2001
Base Documentaire : Soft Law
Référence complète : Conseil d’État, Les autorités administratives indépendantes, Rapport public 2001, coll. "Études et documents", Documentation Française, 2001, 471 p.
10 mars 2001
Publications
Rapport d’expertise pour la Cour des Comptes en collaboration avec Jean-Jacques Laffont, Contrôle et évaluation des autorités de régulation.
La remise a été suivie par un séminaire avec les membres de la Cour des comptes en charge d'évaluer des autorités de régulation.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter le Rapport via le Drive, dossier "MAFR-Régulation".
9 mars 2001
Conférences
5 mars 2001
Conférences
16 février 2001
Publications
1 février 2001
Publications
31 janvier 2001
Conférences
29 janvier 2001
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., "Le droit de la régulation", D.2001, chron., p.610-616.
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22 janvier 2001
Conférences
1 janvier 2001
Publications
28 décembre 2000
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.
14 décembre 2000
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la table ronde "Protection du citoyen et recherche du renseignement", XVIèmes journées de Paris, Chambre nationale des huissiers de justice, 14 décembre 2000, Paris.
Cette conférence a donné lieu à la publication d'un article en 2001.
7 décembre 2000
Conférences
6 décembre 2000
Conférences
1 décembre 2000
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La portée de l’ordre public", in L’ordre public en matière de construction et d’urbanisme, Assises de droit immobilier, 1er décembre 2000, Paris.
La conférence a servi de base à la publication d'un article en 2001.
28 novembre 2000
Publications
23 novembre 2000
Enseignements : Direction de thèses
23 novembre 2000
Enseignements : Direction de thèses
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Muriel Goldberg-Darmon, Aspects juridiques de l'introduction en bourse, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue le 23 novembre 2000.
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► Autres membres du jury :
👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
👤 Bonneau, Th., professeur d'université
👤 Couret, A., professeur d'université
👤Faugerolas, A
👤Rameix, G. président de l'Autorité des marchés financiers
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Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable.
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La thèse a été par la suite sous la forme d'un ouvrage,
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22 novembre 2000
Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat
Référence complète: Conseil d'Etat, 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697
Lire l'analyse de l'arrêt par le Conseil d'Etat
Résumé de l'arrêt
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat condamne la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux pour un manquement à ses obligations professionnelles commis par un négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse, ultérieurement absorbée par la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.
9 novembre 2000
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.
19 octobre 2000
Conférences
28 septembre 2000
Interviews
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., "Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière", entretien mené par Bruna Basini et Laurence Ville, L'Expansion, n°629, septembre 2000, pp.161-164.
25 septembre 2000
Conférences
23 septembre 2000
Publications
Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.
Ce travail a donné lieu ensuite à une publication : Le droit des sociétés entre Corporate governance et culture de marché, 2002.