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► Référence générale : M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils  de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, 323 p.

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📘Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Tools, est publié dans la collection édité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Bruylant.

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📅Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection,  ont été consacrés à la Compliance, antérieurement et ultérieurement à celui-ci.

📚Lire les présentations des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, 2023

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la Compliance, 2019

📕N. Borga, J.-Cl. Marin, J.-Ch. Roda (dir.), Compliance : l'Entreprise, le Régulateur et le Juge, 2018

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, 2017

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

📚Consulter les présentations des autres titres de la collection.

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► Présentation générale de l'ouvrage : La dimension politique du Droit de la Compliance réside dans les buts monumentaux que celui-ci vise et qui le définissent. Ces buts sont internalisés dans des « opérateurs cruciaux », qui de gré ou de force doivent se structurer et agir pour les concrétiser des « buts monumentaux », tels que fixés par des Autorités publiques et pouvant coïncider avec les intérêts propres à l’entreprise. Celle-ci conçoit et contrôle la réorganisation Ex Ante que cela implique, sous la supervision des Autorités publiques. Les entreprises, même si leurs activités ne sont pas régulées, deviennent de ce fait transparentes et doivent donner à voir Les Outils de la Compliance déployés effectivement pour atteindre efficacement ces buts. C’est une transformation majeure de la vie économique dans tous les pays car les Outils de la Compliance sont adoptés partout et ont une portée mondiale.

Ceux-ci paraissent très divers mais leur unité est profonde et la faire ressortir a le bienfait pratique de produire un régime juridique aussi unifié que possible, tout en permettant leur adaptation pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. .

Cet ouvrage vise à comprendre ces Outils de Compliance pour mieux anticiper l’appréciation qui en sera faite par les Régulateurs, Superviseurs et Juridictions, ainsi que les nouvelles conceptions qu’en auront les auteurs des textes qui chaque jour en imposent de nouveaux, tandis que les entreprises doivent aussi en imaginer des plus adéquats possibles.

L’ouvrage  appréhendant spécifiquement ceux sur lesquels on dispose de peu d’études alors qu’on les manie quotidiennement, comme la cartographie des risques ou les formations ou les droits, en laissant transparaître à travers des contributions plus transversales les outils plus familiers, comme les programmes de compliance, les sanctions, les lancements d’alerte ou les conventions judiciaires d’intérêt publics.

Un premier chapitre en opère une approche juridique et économique Une deuxième chapitre souligne le rôle de la cartographie des risques. Un troisième chapitre dessine le jeu des incitations. Un quatrième chapitre relève les expertises requises. Un cinquième chapitre insiste sur la prégnance géographique. Un sixième chapitre détaille la mesure de l’effectivité. Un septième chapitre explore la formation. Le huitième chapitre examine les outils technologiques. L’article  de conclusion débouche sur les droits.

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► Lire l'introduction de l'ouvrage et sa table des matières

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► Appréhender l'ouvrage à travers la table des matières ci-dessous et les résumés de chacun des articles :

INTRODUCTION 

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Décrire, concevoir et corréler les outils de la compliance, pour en faire un usage adéquat

I. APPROCHES JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE DES OUTILS DE LA COMPLIANCE

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Approche juridique des outils de la compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la compliance à partir de la définition du Droit de la compliance par ses "buts monumentaux"

🕴️L. Benzoni et 🕴️B. Deffains, 📝Approche économique des outils de la compliance : finalité, mesure, effectivité de la compliance "subie" et "choisie"

II. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES, OUTIL CENTRAL DE LA COMPLIANCE

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité"

🕴️N. Guillaume, 📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques

III. PLACE ET MANIEMENT DES INCITATIONS DANS LES SYSTÈMES DE COMPLIANCE

🕴️L. Rapp, 📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la compliance

🕴️M. Larouer, 📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le droit français de la compliance

🕴️H. Tardieu, 📝Souveraineté des données et compliance

🕴️L. Calandri, 📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ?

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Compliance et incitations : un couple à propulser

IV. LES EXPERTISES REQUISES EN MATIÈRE DE COMPLIANCE

🕴️A. Gutierrez-Crespin, 📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse

🕴️S. Koenigsberg et 🕴️Fr. Barrière, 📝La construction de l'expertise de l'avocat en matière de compliance

🕴️Th. Amico, 📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ?

V. LA PRÉGNANCE GÉOGRAPHIQUE DES OUTILS DE LA COMPLIANCE

🕴️J.-B. Racine, 📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la compliance

🕴️M. M. Salah, 📝Conception et application de la compliance en Afrique

🕴️R. Burlingame, 🕴️K. Coppens, N. Power et 🕴️D.H. Lee, 📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques

VI. LA MESURE DE L'EFFECTIVITÉ DES OUTILS DE LA COMPLIANCE

🕴️M. Galland, 📝Le contrôle par le régulateur de l'effectivité des instruments de compliance mis en place par l'entreprise

🕴️A. Banck, 📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat

VII. LA FORMATION, ALPHA ET OMÉGA DE LA COMPLIANCE

🕴️H. Causse, 📝La compliance : par et au-delà de la formation juridique classique

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝La formation : contenu et contenant de la compliance

🕴️Th. Thouret, 📝Formation et compliance : deux outils corrélés de transmission d'information

VIII. LES OUTILS TECHNOLOGIQUES ET LA COMPLIANCE BY DESIGN

🕴️J.-Ch. ​Roda, 📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion

🕴️C. Granier, 📝L'originalité normative de la compliance by design

🕴️L. Pailler, 📝Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception

🕴️S. Merabet, 📝La morale by design

CONCLUSION

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la compliance

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Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés dans la série Régulation & Compliance, coéditée entre le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Dalloz, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train d'être inventée, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance.

Ceux-ci sont très divers, non seulement entre eux mais selon les secteurs dans lesquels ils se déploient ou selon les zones géographiques dans lesquelles ils sont appliqués. Il convient de les appréhender en dépassant la description de l'instrument littéralement montré, tels que les textes ou les promoteurs le montrent, sans monter immédiatement vers de trop grandes généralités. C'est pourquoi certaines conférences vont porter sur des mécanismes spécifiques bien identifiés, comme la cartographie des risques ou le lancement d'alerte. Elles pourront prendre aussi comme sujet la façon dont le Droit de la Compliance utilise des outils plus généraux pour parvenir à ses fins, comme les actions en justice, les incitations ou les nouvelles technologies. Cela permettra de problématiser des difficultés plus nettement perceptibles dans le Droit de la Compliance comme celles de l'adéquation ou l'inadéquation de la contrainte par rapport aux buts, de la prise en considération ou non de la géographie juridique et politique, de l'articulation ou non des outils entre eux.

Ces diverses conférences auront lieu dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui cette année apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : Les outils de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Tools. 

Ce cycle de conférences Les outils de la Compliance débutera en novembre 2019 et se prolongera jusqu'en juin 2020.

• Première conférence : 28 novembre 2019, La cartographie des risques, Sciences po.
• Conditions d'inscriptions. 
• Calendrier général de l'ensemble des manifestations.

Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) bénéficie de la collaboration de : 

• L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po,
• Le Département d’Économie de Sciences Po,
• L' École de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
• L’École doctorale de Droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2),
• Le Centre Perelman de l'Université Libre de Bruxelles,
• Le GREDEG de l'Université de Nice,
• Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III.
• La Faculté de Droit de Toulouse,
• La Faculté de Droit de Clermont-Ferrand.

Le cycle est soutenu par :

• La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
• L'Ecole de Formation du Barreau de Paris. 

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Dalloz, 2019, 124 pages. 

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection, ont été consacrés à la Compliance, antérieurement et ultérieurement à celui-ci.

📚Lire les présentations des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance, 2021

🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin, 🕴️J.-Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : l'Entreprise, le Régulateur et le Juge, 2018

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Internet, espace d'interrégulation, 2016

📚Consulter les autres titres de la collection.

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► Présentation générale de l'ouvrage : La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).

Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd’hui servir à construire l’Europe.

Non seulement on observe la construction d’un Droit européen de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d’un Droit européen de la Compliance qui les dépassent et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d’être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe, non seulement pour préserver l’économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

C’est pourquoi l’ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en décrire, détecter, voire prédire les voies et instruments.

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► Appréhender l'ouvrage à travers la table des matières ci-dessous et les résumés de chacun des articles : 

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Avant propos 

🕴️K. Lenaerts, 📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la compliance

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Un droit substantiel de la compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste

I. LES RAISONS ET LES OBJECTIFS D'UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE 

🕴️X. Musca, 📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises

🕴️P. Vimont, 📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance

🕴️P. Sellal, 📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?

🕴️J.-J. Daigre, 📝Compliance, entreprise et Europe

II. LES VOIES ET MOYENS D'UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE

🕴️J.-Cl. Marin, 📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?

🕴️M. Canto-Sperber, 📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu

🕴️T. Bonneau, 📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe

🕴️C. Duchaine, 📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance

🕴️D. Martin, 📝Les contraintes et les vertus de la compliance

🕴️A. de La Cotardière, 📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises

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📝 Lire l'entretien donné à la Lettre des Juristes d'Affaires lors de la sortie de l'ouvrage. 

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Référence complète: Collard, C., et Roquilly, C., Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie, La Revue des Sciences de Gestion, vol. 263-264, no. 5, 2013, pp. 45-55.

Les étudiants de Sciences Po ont accès à l'article via le Drive Sciences Po dans le dossier MAFR - Regulation & Compliance

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures. Perspectives des pays en voie de développement, Banque Mondiale / Chaire régulation, coll. Droit et Economie, LGDJ, Paris, 2008, p. 37-49.

La Banque mondiale a montré que le développement économique des pays est lié à son développement juridique. Cela est aussi vrai pour les réseaux d'infrastructures, qui ne dépendent pas seulement des politiques publiques, mais encore du droit car il s'agit de biens essentiels pour lesquels il faut avoir un droit d'accès. Mais les pays en voie de développement souffrent d'une immaturité juridictionnelle car ils ne disposent pas d'une organisation juridictionnelle fiable et impartiale, alors que le droit a besoin d'un juge. On peut songer à deux pistes de solution : soit un tribunal internalisé dans le régulateur, sur le modèle de l'OMC, soit des pouvoirs et des taches de régulation confiées aux gestionnaires de réseau en ce qu'ils sont des "opérateurs cruciaux".

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Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

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