Oct. 4, 2014
Blog
Un couple divorce. L'enfant a sa résidence habituelle chez le père (ce que l'on continue le mécanisme de "garde").
La mère de l'enfant, alors âgée de 8 ans, ouvre à celle-ci un compte FaceBook.
Au bout de quelque temps, le père saisit le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour obtenir la fermeture de ce compte.
Le juge ne le déboute pas, en estimant que cela ne relève pas de son office.
Au contraire, il y procède, en estimant qu'il est de l'intérêt de cette enfant qu'elle ne dispose plus d'un compte FaceBook, en ce que celui-ci a contribué à la "désocialiser".
Cela justifie donc pour les juges de première instance, comme pour les juges d'appel dans leur arrêt du 2 septembre 2014, qu'un ordre soit donné à la mère de l'enfant de fermer immédiatement le compte.
June 18, 2014
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Quéméner, M., Criminalité économique et financière à l'ère numérique, préf. Charpenel, Y. et avant-propos Sordino, M.-Ch., , coll. "Pratique du droit", Économica, 2015, 479 p.
Lire la 4ième de couverture.
Lire la table des matières.
Lire l'avant-propos.
Dec. 12, 2013
Thesaurus
Oct. 15, 2013
Organization of scientific events
Ce colloque a été organisé par The Journal of Regulation et KPMG.
Il s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux "données personnelles".
Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, s'est déroulé une table ronde, composée majoritairement d’entrepreneurs maniant ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.
Oct. 3, 2013
Conferences
L'ensemble des travaux a donné lieu à la publication d'un ouvrage, paru aux Éditions Dalloz, dans la collection "Thèmes et Commentaires", Avocats et Ordres du 21ième siècle.
Jan. 28, 2013
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Serres, M., L'innovation et le numérique, conférence inaugurale du Programme Paris Nouveaux Mondes, Pôle de recherche et d'enseignement supérieur « hautes études, Sorbonne, arts et métiers », 28 janvier 2013.
Lire le résumé ci-dessous.
Feb. 16, 2003
Conferences
March 30, 2001
Conferences
June 9, 2000
Public Auditions
May 18, 2000
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, INTERNET ET NOS FONDAMENTAUX, avec Jean-Marie Chevalier, Ivar Ekeland et Michel Kalika, PUF, 2000
Internet engendre une impression de nouveauté extrême. En effet, les paradigmes, les fondamentaux, ont changé, aussi en économie, en gestion qu’en droit. e-management, e-commerce, e-finance : toutes les disciplines doivent reconstruire leurs règles, pour que les comportements des acteurs sont d’une nouvelle façon encadrés.
Lire la 4ième de couverture et le sommaire ci-dessous.
March 10, 2000
Conferences
Jan. 6, 2000
None
Oct. 14, 1999
Conferences
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"