May 22, 2018
Thesaurus : Doctrine
Full reference : Augagneur, L.-M., L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 137-142.
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May 22, 2018
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Roda, J.-Ch., La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 235-248.
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May 22, 2018
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Parance, B., Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 91-98.
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April 16, 2018
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Cresp, M., La comaternité en droit français, in Petites Affiches, avril 2018, n°76, pp. 14-21.
La comaternité correspond à l'établissement d'un deuxième lien de filiation maternel, l'enfant ayant alors deux mères indépendamment de toute adoption. Bien qu'étrangère au droit français, elle pourrait émerger sur notre scène juridique nationale, soit au travers de revendications sociales se basant sur notre droit interne (I), soit par le biais du droit international privé (II). Le présent sujet illustre la nécessité de réfléchir à un droit de la filiation cohérent et global, à défaut de quoi la réception, en droit, de la dissociation des figures de la maternité ne manquera pas de continuer à souler des difficultés.
April 4, 2018
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Tirel, M., L'effet de plein droit, préface de Didier R. Martin, coll. " Nouvelles Bibliothèques de Thèses ", Dalloz, 2018, 382 p.
Lire la Préface de Didier R. Martin.
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March 7, 2018
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Couret, A., Les commandements de la gouvernance, in Urbain-Parleani, I., et Conac, P.-H., (dir.), Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966, Dalloz, 2018, pp.149-168.
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Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation & Compliance".
March 1, 2018
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Dedieu, D., et Gallois-Cochet, D., Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français, in Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, n°3, mars 2018, pp.173-184.
L'étude appréhende les dispositifs de compliance résultant des lois Sapin 2 et Vigilance sous l'angle des dirigeants de sociétés. Elle examine l'identité des dirigeants responsables de ces deux dispositifs et la nature des obligations préventives leur incombant personnellement. Elle analyse enfin les sanctions, tant répressives qu'au titre de leur responsabilité civile personnelle, encourues par ces dirigeants ès qualité pour tout manquement à ces dispositifs préventifs.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR - Regulation & Compliance".
March 1, 2018
Thesaurus : Doctrine
Complete reference : Agacinski, S., Le Tiers-corps. Réflexions sur le don-d'organes, coll. "La librairie du XXIe siècle", Seuil, 2018, 240 p.
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Listen to his interview on France-Culture.
Nov. 22, 2017
Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)
Référence complète : TISSEYRE., Sandrine, (dir.), La petite entreprise, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2017, 220 p.
Il s'agit du 30ième volume paru dans cette collection.
Bien que constituant une réalité économique indéniable, la petite entreprise ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique globale, et de ce fait est privée d'un régime propre et cohérent. D'aucuns peuvent le justifier par le caractère très divers des structures économiques appréhendées par le vocable " petite entreprise", lequel d'ailleurs n'emporte pas un consensus.
Pour autant que la petite entreprise embrasse des manifestations plurielles, nombre de petits entrepreneurs sont confrontés à des questions similaires, que celles-ci interviennent en amont sur le choix de la structure à retenir, ou qu'elles s’apparentent aux régimes fiscal, comptable, social qui s'appliqueront à l'entreprise.
L'ouvrage a pour ambition de répondre à différentes interrogations, qui font l'objet d'un intérêt grandissant, et de proposer des pistes de réflexion et d'amélioration du droit positif: la petite entreprise mérite-t-elle une reconnaissance autonome? Le droit actuel est-il adapté à la petite entreprise? Serait-il opportun de reconnaître un statut spécifique aux petites structures aux petites structures, et le cas échéant quels en seraient les contours?
Lire la quatrième de couverture.
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Nov. 14, 2017
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Stirn, B., Les libertés en questions, coll."Clefs", LGDJ-Lextenso, 10ème édition, 2017, 312 p.
Lire la quatrième de couverture.
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July 4, 2017
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Fromont, M., et al. (dir.), Direito francês e Direito brasileiro perspectivas nacionais e comparadas, coll. "IDP", Saraiva, 2017, 1121 p.
Lire la quatrième de couverture.
Consulter la liste des contributions à l'ouvrage.
May 17, 2017
Thesaurus : Doctrine
Référence : Champaud, Cl., Source et nature épistémologique de la Doctrine de l'entreprise, in Mélanges Joël Monéger, Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017, pp. 57-88.
Sept. 2, 2015
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Petit, B., RSE et simplification du droit ; au-delà des apparences, in Chagny, M., (dir.) et al., La simplification du droit, coll. "Colloques & Essais", 2015, pp. 313-330.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR- Régulation & Compliance"
Nov. 13, 2014
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Bruguière, J.-M., Les conditions générales d'utilisation de l'internet. Nouvelles règlementations de droit privé ? in Bruguière, J.-M. (dir.), L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet. Quid Novi ? , Série "La propriété intellectuelle autrement", coll. "Thèmes & Commentaires", Dalloz, 2014, p. 9-22.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR- Régulation & Compliance"
Updated: March 5, 2014 (Initial publication: Sept. 18, 2013)
Thesaurus : Figures
Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Dec. 6, 2011)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
Sept. 10, 2010
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Picard, E., Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?, in BONNET, Baptiste et DEUMIER, Pascale (dir.), De l’intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, coll. "Thèmes & Commentaires - Actes, Dalloz, Paris, 2010, pp. 66-95
Résumé
Dans une première partie, Etienne Picard critique la conception ordinaire de la summa divisio entre droit public et droit privé.
En effet, il paraît aujourd'hui naturel d'associer des matières à ce qui serait un corpus, constitué par le droit public d'un côté et le droit privé de l'autre. Cette liste de matières mises d'un côté ou de l'autre serait convenue. Dès lors, nous serions dispensé de rechercher "l'essence" du droit public d'une part et du droit privé d'autre part, pour dans un second temps leur rattacher telle et telle matière.
Jan. 6, 2010
Publications
Sept. 3, 2009
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : Supiot, A., L'Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit, éd. Points, coll." Essais", 2005 rééd., 2009, 336 p.
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Lire la quatrième de couverture.
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May 27, 2005
Thesaurus : Doctrine
Référence générale : Dominique Schmidt, liber amicorum, Joly éd., 2005, 513 p.
Lire la table des contributions.
Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié dans cet ouvrage : Régulation et droit des sociétés
Nov. 13, 2003
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Marie-Anne, Frison-Roche, Le droit des deux mondialisations, in Terré, F., (dir), La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit, Tome 47, Dalloz, pp. 17-23.
Nov. 13, 2003
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in Archives de Philosophie du Droit (ADP), La mondialisation entre illusion et utopie, Tome 47, Dalloz, pp. 3-16.
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Consulter la présentation du volume dans lequel l'article a été publié.
Cet article introduit l'ensemble du volume consacré à ce thème.
L'auteur y décrit l'architecture juridique implique par les facteurs de la mondialisation qui sont quant à eux de nature économique, culturelle et politique.
Il estime que l'universalisme kantien, reposant sur l'idée de paix, liée au commerce soutenu par les États, est aujourd'hui dépassé. Les affrontements, notamment religieux, occupent l'espace mondial. Le droit international classique en est perturbé. Au-delà du paradigme kantien ou rawlsien, la nouvelle architecture juridique "doit assurer le droit des individus par-dessus mais pas indépendamment du droit des États" (p.13).
Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"
April 5, 2001
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, 490 p.
La date de l'ouvrage ne doit pas faire illusion. Il s'agit d'un recueil d'articles écrits par le Doyen Carbonnier, portant sur différents thèmes, présentés pour mieux les articuler dans un plan d'ensemble cohérents, ayant en commun qu'ils sont empruntés d'une perspective sociologique.
On y retrouve aussi bien des articles écrits au début des années 1960 que des articles écrits à la fin des années 1990.
Vous pourrez retrouver d'une façon autonome certains de ces articles :
- La propriété, garantie des libertés
Cet ouvrage de référence, à la fois pour les juristes et pour les sociologues, marque par sa cohérence et la constance de la pensée de son auteur dans le temps et s'il dit, avec raison, que le Doyen Carbonnier peut être considéré comme le plus grand juriste du XXième siècle, c'est non seulement en raison de l'excellence de ses travaux universitaires, du fait qu'il a tenu la plume du législateur dans les réformes majeures du Code civil en droit de la famille pendant des décennies, qu'il a manié la langue juridique dans le respect de la langue française comme le faisaient les grands codificateurs, mais encore parce qu'il a surplombé sans jamais dévié de pensée le siècle même.
April 5, 2001
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323.
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Consulter la présentation de l'ouvrage.
Les étudiants peuvent accéder à l'article via le Drive de Sciences Po, dossier "MAFR-Régulation".