Référence complète : Martineau-Bourgnineaud, V., La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ? , Petites Affiches, 11 octobre 2016, p.6-11.

L'auteur relève que l'expression de "responsabilité sociale de l'entreprise" est peu définie. La Commission Européenne y voit la "responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société", les salariés faisant partie de ses "parties prenantes", et la norme ISO 26000 de 2010 sur la gouvernance intégrant les relations de travail.

La RSE a pénétré le Droit par la loi de 2001 sur les "nouvelles régulations économiques", tandis que la loi de 2010 réformant le droit des sociétés cotées et important le principe "appliquer ou expliquer" oblige à inclure dans le rapport annuel de gestion des données sociales et environnementales. En cela ce rapport RSE promeut le dialogue social.

L'auteur pose donc que "cette nouvelle idéologie" est entrée dans le Droit.

Cette "consécration d'une idéologie" consiste à "créer un cadre réglementaire qui place l'homme au cœur des préoccupations de l'entreprise", en changeant pour cela sa gouvernance. En obligeant à la diversité dans les conseils d'administration, notamment leur féminisation et la présence des salariés. Le dialogue social prend la forme aussi de la participation des institutions représentatives du personnel dans le "reporting social et environnemental" et leur participation sur la stratégie de l'entreprise, puisque les discussions à ce propos prennent pour base les reportings précités. On constate cependant que les comités d'entreprise sont peu associés.

C'est sans doute pour cela que l'auteur considère que la RSE comme dialogue social relève plutôt d'une "utopie"...

Le dialogue social participe pourtant de la performance économique de l'entreprise et la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 s'en prévaut, la loi du 8 août 2016, dite El Khomri inclut dans la "base de données économiques et sociales" et le taux de féminisation des conseils d'administration et le nombre d'accords collectifs.

Mais l'auteur estime qu'à mettre dans le dialogue social des éléments qui n'en relèvent pas - comme l'environnement ou le sociétal - on affaiblit le dialogue social.

L'auteur conclut son article d'une façon très critique en ces termes :

"La RSE à l'épreuve du droit nus enseigne que l'élément matériel de la RSE, les obligations légales (reporting, diversité des conseils d'administration, régle complain or explain...), et l'élément psychologique, son caractère volontaire impulsé par les dirigeants de l'entreprise sont indissociables. Alors que la RSE entend mettre l'humain au coeur des préoccupations de l'entreprise, on constate qu'il y a complète dissociation entre le discours affiché et la réalité économique et sociale. .....  cette RSE légalisée devient un instrument sophistique au service de ce but exclusif en permettant aux entreprises de se draper de vertus dans le but d'acheter la paix sociale, les conflits sociaux étant l'ennemi juré de la productivité.".

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article en accédant via le drive au dossier "MAFR - Régulation"

Référence complète : Danis-Fatôme, A., "Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?", Revue des droits de l’homme, 2016, n°9.  

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Référence complète : Supiot, A., Les voies d'une vraie réforme du droit du travail, in Supiot, A. (dir.) "Au-delà de l'emploi"Au-delà de l'emploi, Flammarion, nouvelle édition 2016, p.II-XLVII.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article d'Alain Supiot en accédant via le drive au dossier "MAFR-Régulation.

Référence complète : Supiot, A. (dir.), Au-delà de l'emploi, Flammarion, nouvelle édition 2016, 316 p.

Lire La 4ième de couverture.

Lire le sommaire

Lire la préface d'Alain Supiot à la seconde édition : Les voies d'une vraie réforme du droit du travail.

Toulouse School of Economics, Conference in Law and Economics

Organizers : Simone M. Sepe and Jean Tirole

Read the program.

Read The Working Paper (in French and in English)

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La Cour suprême des Etats-Unis vient de rendre un arrêt très important, "Hobby Lobby", le 30 juin 2014.

Elle permet à une entreprise, qui a contracté une assurance de prise en charge des dépenses de santé de ses employés, de ne pas faire fonctionner celle-ci pour les soins et médicaments dont l'usage est contraire aux préceptes chrétiens.

En effet, la Cour suprême affirme que l'entreprise est une "personne comme une autre", qui a des convictions personnelles, ici des convictions religieuses.

Une telle solution, affirmée pour ce cas particulier, est inquiétante non seulement pour cette situation-là, mais si on l'étend à d'autres situations analogues. 

Cette thèse a été dirigée par Alain Supiot. Les autres membres du jury sont Frédéric Géa, Simon Geadkin, Olivier Faverea, Jean-Yves Kersbourc'h et Pierre-Yves Verkind't. Elle a été soutenue à l'Université de Nantes le 23 novembre 2012 et a valu à l'auteur le titre de docteur avec mention très honorable et les félicitations du jury.

La thèse a pour ambition de montrer que le droit du travail est désormais soumis à 'impératif d'efficacité économique, dans l'étau constitué par l'ordre contractuel et l'ordre concurrentiel. Cette normativité économique dominatrice s'infiltre dans le raisonnement du juge et dans l'organisation des sources du droit.

Lire le résumé de la thèse, en français et en anglais.

Lire le sommaire.

Lire la présentation de la thèse publiée en 2014.

► Référence complète : Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, 631 p.

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L'oeuvre doctrinale de Jean Pelissier porte la marque du civiliste investi dans le droit du travail. Civiliste par la maîtrise des techniques du droit des contrats et des obligations organisant les rapports entre personnes privées, par la rigueur du raisonnement. Juriste averti des réalités économiques et politiques, épris de justice sociale, soucieux de la civilisation continue des relations entre employeurs et salariés. Civiliste jusqu'à son entrée dans la carrière professorale, qui par inclination a choisi de se consacrer au droit du travail, en y cultivant précision, clarté, sens de la controverse, attention aux intérêts en jeu autant qu'aux problèmes de la pratique. Avec un bonheur dont témoignent l'empreinte laissée sur quelques générations d'étudiants, autant que ses succès éditoriaux et son influence doctrinale. En lui offrant ce recueil d'études, ses amis et ses anciens étudiants devenus ses collègues célèbrent cette réussite universitaire.".

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📝lire une présentation de l'article d'Alain Supiot : "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises"

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General reference :  Anders, G., L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle, Traduction de l'allemand par Christophe David 1956, éd. l'Encyclopédie des Nuisances,  coll." Editions IVREA", Paris, 2002, 360 p.

Read the table of contents.

Read the back cover.

Référence complète : Lyon-Caen, G., Une vieillesse sans droit, Recueil Dalloz, 1991, p.111 s.

Cet article a été écrit avant que n'intervienne la réforme de la loi de 2007 sur le droit des incapables majeurs, mais il conserve toute sa pertinence puisque celle-ci n'a pas remis en question cette appréhension du droit qui distingue simplement parmi les êtres humains entre les "mineurs" et les "majeurs" et non pas être les "jeunes" et les "vieux". Ainsi, l'idée-force de cet article demeure : la vieillesse est un fait que le droit ne connaît pas.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.