Publications [761]

Nov. 11, 1993

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► Full ReferenceM.-A. Frison-Roche, in collaboration with Serge Bories, "La jurisprudence massive" ("The Massive Jurisprudence"), D. 1993, chron., pp. 287-330

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📝read the article (in French)

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► English Summary of the article: The term "jurisprudence" is likely to have several meanings: on the one hand, jurisprudence stricto sensu, that emanating from the High Courts; on the other hand, "massive jurisprudence", designating all legal decisions rendered by the courts. This study of "mass case law" is divided into two parts: the first sets out the advantages of analysing mass judgments (I.), and the second develops the method that should be used to study these judgments (II.).

The analysis of massive jurisprudence is of threefold interest: educational, scientific and practical. Educational, in that it provides a more concrete, comprehensive and detailed view of the subject being taught. Scientific, in that it provides a global perspective, making it possible to take a closer look at reality and thus analyse the phenomena of pluralism in case law and anticipate 'elite case law' or legislative developments. And lastly, it is practical, in that it enables legislators to learn as quickly as possible about the practical application of the law and its consequences, so that they can potentially react to counter any perverse effects and/or use this information to adapt their legal policy decisions.

The analysis method involves 3 stages. Firstly, a prior qualitative analysis of the banal judgment must be carried out, based on the extraction of key words and concepts contained in the decision, in order to transform the raw information into data. Next, categories of analysis need to be established, based on the structure of the data collected and the research hypotheses, in order to process the mass of refined data collected. It is also essential to have access to all the data used to adopt the decision. In the final stage, complementary methods, such as studying the case file or interviewing magistrates, should be added to the textual analysis.

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Oct. 27, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte-rendu de La rumeur et le meurtre, l’affaire Fualdès, de M.-L. ROUQUETTE, pour l’Année sociologique, 1993.

Oct. 23, 1993

Publications

Référence complète :BARANES, William,  FRISON-ROCHE, Marie-Anne, ROBERT, Jacques-Henri,  Pour le droit processuel, D.1993, chron., p.9-11.

Il est nécessaire de construire et d'enseigner le "droit processuel", que commença à concevoir Henri Motulsky. En effet, le droit processuel est autonome des droits substantiels que les parties revendiques et des trois contentieux, procédure civile, procédure pénale et contentieux administratif, en ce qu'il exprime les principes communs et inhérents à tous procès : le droit d'action et l'intérêt à agir, le contradictoire et les droits de la défense, le jugement et sa motivation. Le droit processuel relève d'un droit comparé interne qui recherche l'esprit propre à chaque procédure et permet les emprunt de l'une à l'autre. Il pose surtout un droit commun de la procédure, dont désormais la Convention européenne des droits de l'homme et les droits constitutionnels sont la principale source.

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Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Oct. 21, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte-rendu de Introduction à la philosophie du droit , de Jean-Marc TRIGEAUD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1993.

July 12, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Condition de recevabilité d’une OPA, Droit des sociétés, juillet 1993, p.1 s

June 24, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Évaluation législative et lois expérimentales, Charles-Albert MORAND (dir.) pour les Archives de philosophie du droit, 1993.

April 26, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence", Revue de recherche juridique, 1993/4, p.1271 s.

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April 26, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit comme tradition", Magazine littéraire, février 1993.

 

Article rédigé dans le numéro spécial consacré à la parution des "Lieux de mémoire", dirigé par Pierre Nora.

April 20, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice, en collaboration avec Dominique AIRAULT et Jacques REVUZ, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1993, p.64 s

 

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March 18, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035.

Lire l'arrêt et son commentaire.

 

Feb. 9, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’étrangeté du langage judiciaire, Gazette du Palais, février 1993.

Dec. 20, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage De la justification, les économies de la grandeur, de L. BOLSTANSKY et L. THEVENOT, pour les Archives de Philosophie du droit, 1992.

Dec. 20, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Études hégéliennes, de B. BOURGEOIS, pour les Archives de philosophie du droit, 1992.

Nov. 3, 1992

Publications

Référence complète : Brochier, E. et Frison-Roche, M.-A., Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire, Gaz. Pal., cahier d’actualité financière,3 novembre 1992.

 

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July 6, 1992

Publications

Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.

June 25, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage L’évolution de la philosophie du droit en Allemagne et en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale, sous la direction de G. PLANTY-BONJOUR et R. LEGEAIS, pour la Revue Internationale de Droit Comparé, 1992.

June 25, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Le rationnel comme raisonnable, la justification en droit, de A. AARNIO, pour les Archives de philosophie du droit, 1992.

June 9, 1992

Publications

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la recherche et de la Technologie, au Commissariat au Plan et au Ministère de la justice.

May 7, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in BOURCIER, Danièle (dir.), Lire le droit. Langue, texte, cognition, L.G.D.J., 1992, p.121 s.

April 16, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de L’informatique et le droit. L’hermine et la puce, Fondation BULL, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1992.

March 10, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p.269 s.

 

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June 20, 1991

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Le recours aux objectifs de la loi dans son application, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

June 20, 1991

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage La jurisprudence de F. ZENATI, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

June 20, 1991

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Preuves de F. GIL, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

March 9, 1991

Publications

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.