Publications [785]

Référence complète :BARANES, William,  FRISON-ROCHE, Marie-Anne, ROBERT, Jacques-Henri,  Pour le droit processuel, D.1993, chron., p.9-11.

Il est nécessaire de construire et d'enseigner le "droit processuel", que commença à concevoir Henri Motulsky. En effet, le droit processuel est autonome des droits substantiels que les parties revendiques et des trois contentieux, procédure civile, procédure pénale et contentieux administratif, en ce qu'il exprime les principes communs et inhérents à tous procès : le droit d'action et l'intérêt à agir, le contradictoire et les droits de la défense, le jugement et sa motivation. Le droit processuel relève d'un droit comparé interne qui recherche l'esprit propre à chaque procédure et permet les emprunt de l'une à l'autre. Il pose surtout un droit commun de la procédure, dont désormais la Convention européenne des droits de l'homme et les droits constitutionnels sont la principale source.

Accéder à l'article.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

► Référence complète :  M.-A. Frison-Roche & M. Germe, Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté,  Etude et rédaction d'un rapport demandé par l'Observatoire de la vie économique du Tribunal de commerce de Paris, Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.

A partir des conclusions de ce rapport, deux articles ont été publiés : Le sort des engagements non-financiers des plans, 1994 ; Les engagements non-financiers et le commissaire à l'exécution, 1994.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit comme tradition", Magazine littéraire, février 1993.

Article rédigé dans le numéro spécial consacré à la parution des "Lieux de mémoire", dirigé par Pierre Nora.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence", Revue de recherche juridique, 1993/4, p.1271 s.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice, en collaboration avec Dominique AIRAULT et Jacques REVUZ, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1993, p.64 s

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035.

Lire l'arrêt et son commentaire.

 

Référence complète : Brochier, E. et Frison-Roche, M.-A., Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire, Gaz. Pal., cahier d’actualité financière,3 novembre 1992.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p.269 s.

Accéder à l'article.