CV General Law and Civil Law
Publications liées à General Law and Civil Law (175)
- Le “cas Cecil” 30 September 2015
- L’actualité du reproche fait au système nazi 9 September 2015
- Les différentes natures de l’Ordre public économique 30 August 2015
- L’audience du 19 juin 2015 devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation 10 August 2015
- De quelle sorte de “pouvoir judiciaire” les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ? 13 July 2015
- Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d’assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015 7 July 2015
- Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses 4 July 2015
- Halte aux mères-fantômes ! 16 June 2015
- La nouvelle édition de l’Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue 12 June 2015
- Préface de “Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie” de Nizar Mannai 28 May 2015
- L’ordre public qui justifierait l’interdiction du système UBER : l’ordre public … du stationnement … 22 May 2015
- Les lignes de force de la réforme du droit des contrats 30 April 2015
- La Cour de justice de l’Union européenne, juge de la Banque centrale européenne 23 April 2015
- Droit et Marché : rapports difficiles 5 April 2015
- Délit financieres : le virage juridique français 20 March 2015
- Les entreprises “cruciales” et leur régulation, in “L’entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques” 16 March 2015
- La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour “encadre” les contrats de mère-porteuse montre qu’on ne peut que les interdire 21 February 2015
- Par son arrêt du 17 février 2015, CDR et autres c/ Bernard Tapie et autres, la Cour d’appel de Paris rétracte la sentence arbitrale et, qualifiant l’arbitrage d’ “interne” se déclare compétente pour apprécier au fond le litige entre les parties 17 February 2015
- WHAT IS BASED PUNISHMENT IN FINANCIAL SYSTEM 28 January 2015
- 📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel (Generalities about the principle of contradictory. Study of procedural Law) 1 December 2014