5 April 2015 ·

Droit et Marché : rapports difficiles

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  1. Même si ce système juridique est lui-même poreux, comme l'a montré Luhmann. V. par ex. N. Luhmann, L'unité du système juridique, 1986
  2. G. Gurvich, Eléments de sociologie juridique, 1940.
  3. Economie et civilisation matérielle,
  4. Capitalisme
  5. Ce qui correspond exactement à la définition de la "garde" de la chose dans le droit, c'est-à-dire non pas à un pouvoir, mais à une responsabilité. Il est d'ailleurs remarquable qu'avant l'arrêt Franck qui posa cette définition de la garde de la chose, la doctrine juridique avait effectivement tendance à considérer qu'est gardien de la chose, devant donc répondre des dommages causés par celle-ci, celui qui est titulaire du droit de propriété sur cette chose.
  6. V. par exemple Les engagements dans les systèmes de régulation économique,
  7. A. Supiot, L'entreprise face au Marché total, 2015.
  8. Même si une partie de la doctrine propose de conférer au marché la qualité de sujet de droit. V. par ex. D. Robine,
  9. De la justification, 1993.
  10. sss
  11. ssss
  12. Auby, J.-B., ....
  13. Revue de Droit Public, 2014.
  14. Frison-Roche, M.-A., Le juste prix
  15. L'ordre concurrentiel
  16. Par exemple, v. la démonstration faite en ce sens par Louis Vogel dans sa thèse, Le contrôle des concentrations
  17. Frison-Roche, M.-A., Les 100 mots de la régulation, 2011.
  18. L'entreprise internationale..., Archives de Philosophie du Droit, 2014
  19. La loi du sang