CV Economic Law, Regulation and Compliance
GENERAL
Fonctions
Teachings
Distinctions
RESPONSABILITIES RELATED TO ECONOMIC LAW, REGULATORY LAW AND COMPLIANCE LAW
I. Editorial Responsabilities related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
A. Editor of the la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, founded in 2004
B. Editor of the collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004-2011 (extracts)
C. Editor of the collection Régulations & Compliance, JoRC & Dalloz, founded in 2015
II. Scientific Responsabilities related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
SCIENTIFIC WORKS RELATED TO ECONOMIC LAW, REGULATORY LAW AND COMPLIANCE LAW
I. Publications related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Lawl
B. Forewords and prefaces related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
C. PARTICIPATIONS TO COLLECTIVE PUBLICATIONS RELATED TO ECONOMIC LAW, REGULATORY LAW AND COMPLIANCE LAW
C.1. Publications in multi-authored collective books related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
C.2. Participation to non-legal muti-authored publications related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
D. Monographs related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
E. Comments related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
F. Reports related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
G. Conferences related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
H. Organisation of Scientific Manifestations related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
I. Interventions in Medias related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
II. Participation to workshops related to Economic Law, Regulatory Law and Compliance Law
Publications liées à Economic Law, Regulation and Compliance (485)
- Face aux Etats-Unis, l’Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie 29 March 2021
- Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat 28 March 2021
- Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l’efficacité probatoire est légitime 27 March 2021
- Ce que montre la nouvelle “affaire du Canal de Suez” : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance 26 March 2021
- Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l’obligation de stockage 25 March 2021
- 🚧 Prendre l’insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise économiques futures 25 March 2021
- Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s’y soustraire 24 March 2021
- Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La “culture de compliance” est donc la clé 23 March 2021
- Des plans étatiques sur des filières stratégiques : la Régulation chinoise comme modèle et non comme perspective épouvantable 22 March 2021
- Une “charte d’engagement” environnemental faite par l’ entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ? 21 March 2021
- 🚧 4 cas pratiques pour éprouver le couple Sécurité juridique /Insécurité juridique 21 March 2021
- Passer du pouvoir normatif d’expérimenter au “droit à la différenciation” 17 March 2021
- La révocation d’un mandataire social relève du Droit des sociétés, la “gouvernance” n’a pas destitué celui-ci 16 March 2021
- La “finance verte”, expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ? 15 March 2021
- Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident 13 March 2021
- Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l’Allemagne 9 March 2021
- Aucun Etat ne laisse de côté la question des contenus dans l’espace digital : après le Bangladesh, l’Inde 8 March 2021
- L’Autorité des Marchés Financiers intègre la Compliance ESG dans son examen de certification 6 March 2021
- La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies 4 March 2021
- Le CSA crée un département de supervision des plateformes 4 March 2021