26 août 2006

Publications

Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2006, pp.31-38.

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19 avril 2006

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer", in De l’élaboration de la législation communautaire à sa mise en œuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à réflexion sur Mieux légiférer, Conseil Économique et Social, Délégation pour l’Union Européenne, 19 décembre 2006.

28 janvier 2003

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

Référence complète: Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

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27 septembre 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp.34-47

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25 mai 1999

Auditions par une commission ou un organisme public

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999. 

Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde.

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