Food for thoughts

Oct. 10, 1997

Conferences

La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La question des rythmes des réformes » in Le service public est-il soutenable ? , 10 octobre 1997, Paris.

Oct. 10, 1997

Organization of scientific events

Organisation scientifique du colloque " Le service public est-il soutenable ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Le service public est-il soutenable ?, colloque de l'Institut de Finace de l'Université Paris-Dauphine, 10-11 octobre 1997.

Sept. 9, 1997

Publications

Points de contacts entre le service public et le service universel

« Points de contacts entre le service public et le service universel », en collaboration avec le Sénateur Pierre Hérisson, in Rapport annuel de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications, septembre 1997, p.115 s.

Sept. 7, 1997

Publications

L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in "L'éthique financière face à la mondialisation"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde, L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p.49 s.

July 24, 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

July 24, 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

July 5, 1997

Conferences

L’intentionnalité dans la répression en matière économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’intentionnalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.

June 19, 1997

Publications

Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p.182 et s.

June 19, 1997

Publications

Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.) Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1997, 210 pages.

 

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June 6, 1997

Conferences

La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré », avec le Professeur Maurice Nussenbaum, in La régulation des marchés financiers non réglementés, 6 juin 1997, Paris.

June 6, 1997

Organization of scientific events

Organisation et direction scientifique du colloque "La régulation des marchés financiers non-réglementés"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), La régulation des marchés financiers non-réglementés, colloque, 6 juin 1997.

May 29, 1997

Publications

Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in "La conférence intergouvernementale européenne"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in La conférence intergouvernementale européenne, Centre for the new Europe, 1997.

May 21, 1997

Publications

La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in "Mélanges AEDBF"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in Mélanges AEDBF-France , Banque Éditeur, 1997, p.189-199

May 13, 1997

Publications

La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p.137 s.

 

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April 24, 1997

Conferences

Argent public et argent privé

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Argent public et argent privé", École doctorale d’histoire, de sociologie, de philosophie et de droit processuel de Paris II, 24 avril 1997, Paris.

April 24, 1997

Thesaurus : Doctrine

Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"

Référence complète : Fried, Ch., Libéralisme et droit pénal, in Frison-Roche (dir.),  Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, collection "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1997, p. 101-108.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

April 23, 1997

Conferences

La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain", Compagnie des experts financiers, 23 avril 1997, Paris.

April 1, 1997

Conferences

Les difficultés juridiques de la globalisation économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les difficultés juridiques de la globalisation économique", Institut Bull, 1er avril 1997, Paris.

March 27, 1997

Publications

Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p.178 s.

 

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March 20, 1997

Conferences

Y a-t-il une dérégulation équitable ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Y a-t-il une dérégulation équitable ?", Cerdi, 20 mars 1997, Paris.

March 5, 1997

Conferences

La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises », in Pratique des affaires et contrôle judiciaire , École nationale de la magistrature, 5 mars 1997, Paris.

March 5, 1997

Organization of scientific events

Pratique des affaires et contrôle judiciaire.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, journée de formation continue des magistrats, Ecole nationale de la Magistrature, 5 mars 1997.

Feb. 28, 1997

Conferences

Déontologie et discipline dans les professions libérales

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice.

Cette conférence a servi de base à un article publié en 1998.

Feb. 20, 1997

Conferences

Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir", Institut Bull, 20 février 1997, Paris.

Feb. 19, 1997

Publications

Les patrons et la justice

référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les patrons et la justice, Revue Sociétal, février 1997, p.29 s.
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