June 16, 1999
Conferences
June 15, 1999
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’immatériel à travers la virtualité, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l’immatériel, t.43, 1999, Sirey, pp.139-148.
June 2, 1999
Conferences
April 26, 1999
Publications
Référence complète : Terré, Fr. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Sociologie du droit économique, L’Année sociologie, 1999.
Lire la présentation générale de l'ouvrage.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Esquisse d'une sociologie du droit boursier.
April 26, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp.457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.
Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est paru.
April 26, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présentation, en collaboration avec François Terré, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999, 49, n°2, pp.281-290.
April 20, 1999
Publications
April 13, 1999
Conferences
April 13, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit financier entre volontés et informations", Mélanges Michel JEANTIN, Dalloz, 1999, p.11 s.
April 10, 1999
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris.
Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.
April 7, 1999
Organization of scientific events
April 7, 1999
Conferences
March 30, 1999
Conferences
March 16, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.
Feb. 5, 1999
Thesaurus : 02. Cour de cassation
► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury
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🏛️lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris
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► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️
Jan. 28, 1999
Conferences
Jan. 26, 1999
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.
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Jan. 12, 1999
Publications
Jan. 12, 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Albert Morand, " Le droit néo-moderne des politiques publiques"
Dec. 17, 1998
Publications
Dec. 16, 1998
Conferences
Nov. 14, 1998
Conferences
Oct. 28, 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales, travaux du CRAJEFE, n° spéc. Petites Affiches, 28 octobre 1998, p.16 s., repris dans la publication du CRAJEFE, 1998, p.53 s.
Oct. 23, 1998
Conferences
Oct. 22, 1998
Organization of scientific events