Jan. 22, 1997
Publications
Jan. 17, 1997
Publications
Jan. 11, 1997
Publications
Jan. 9, 1997
Teachings : Participation à des jurys de thèses
► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Caroline Ruellan, La loi de la majorité dans les sociétés commerciales, Université de Toulouse I , 9 janvier 1997.
► Autres membres du jury :
Dec. 12, 1996
Conferences
Dec. 11, 1996
Conferences
Dec. 10, 1996
Conferences
Dec. 6, 1996
Conferences
Dec. 6, 1996
Conferences
Nov. 20, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées", JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p.19 s.
Nov. 14, 1996
Conferences
Nov. 13, 1996
Conferences
Nov. 6, 1996
Thesaurus : Doctrine
Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, p.231-252.
L'article est consacré aux théories de la négociation.
L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion.
La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient.
Désormais, le "droit négocié" est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un "droit général de la négociation" (p.250 s.)
Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à "définir un mode équilibré de discussion", le sujet étant considéré in concreto dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé "un véritable droit d'accès de tous à la négociation".
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Oct. 18, 1996
Conferences
Oct. 15, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.
Sept. 25, 1996
Conferences
Sept. 11, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie, Revue des Deux Mondes, septembre 1996, p.68 s.
Sept. 4, 1996
Publications
July 26, 1996
Publications
Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p.13 s.
June 17, 1996
Publications
June 17, 1996
Conferences
May 25, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p.86 s.
May 23, 1996
Conferences
May 21, 1996
Organization of scientific events