Food for thoughts

July 9, 2001

Publications

📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière

►Référence complète : M.-A. Frison-Roche, J.-Cl. Marin et Cl. Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 2001.

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📝Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La constitution d'un droit pénal ad hoc

 

June 24, 2001

Publications

La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment, n° spécial de droit immobilier de la Gazette du Palais, 24 juin 2001, pp.2-9.

June 23, 2001

Conferences

L’information et le droit économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’information et le droit économique", in L’information et le droit, Première journée de l’Académie des Juristes tarnais, 23 juin 2001, Albi.

June 20, 2001

Conferences

Transitions dynamiques et interrogations récurrentes, in "La Poste : mythes et réalités"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la Table Ronde « Transitions dynamiques et interrogations récurrentes », in La Poste : Mythes et réalités, 20 juin 2001, Paris.

June 18, 2001

Conferences

Les sources de la régulation, in "Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention sur "Les sources de la régulation" in Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations, Université Paris-Dauphine, 17 et 18 juin 2001, Paris.

May 18, 2001

Organization of scientific events

Organisation du colloque "Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations, colloque de l'Université Paris-Dauphine, 17-18 mai 2001.

May 14, 2001

Conferences

Les responsabilités professionnelles

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les responsabilités professionnelles", Association Droit et Commerce, 14 mai 2001, Angers.

May 10, 2001

Conferences

La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques", in Association des juristes de Sciences-Po, La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, 10 mai 2001, Paris.

May 2, 2001

Conferences

L’Autorité des Marchés Financiers

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde sur "L’Autorité des Marchés Financiers" , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.

April 23, 2001

Conferences

L’OMC et la régulation des échanges internationaux

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur "L’OMC et la régulation des échanges internationaux", 23 avril 2001, Paris.

April 13, 2001

Interviews

La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques", D.2001, Interview, pp.1930-1933.

Accéder à l'interview.

 

April 12, 2001

Publications

📝Le droit de la régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la régulation", D.2001, chron., pp.610-616.

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Pour lire l'article, cliquez ici

April 10, 2001

Publications

Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)

Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.

April 5, 2001

Publications

Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in "Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.

April 5, 2001

Thesaurus : Doctrine

Transparence

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323.

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Consulter la présentation de l'ouvrage.

 

 

Les étudiants peuvent accéder à l'article via le Drive de Sciences Po, dossier "MAFR-Régulation".

 

April 3, 2001

Conferences

L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’outil du contrat dans la construction économique d’un pays, 2-3 avril 2001, Vientiane, Laos.

March 30, 2001

Conferences

Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in "e-démocratie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression", in table Ronde « e-démocratie », Congrès mondial de la Net Économie, Cité des Sciences, 30 mars 2001, Paris.

March 27, 2001

Conferences

L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien", in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Équipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.

March 23, 2001

Conferences

La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État", in Les sciences juridiques de l’économie, Université de Louvain-la-Neuve, GDR de droit économique de Paris I, Université La Sapienza, 23 mars, Paris

March 15, 2001

Thesaurus : Soft Law

Rapport public 2001. Jurisprudence et avis 2000, Les autorités administratives indépendantes

Référence complète : Conseil d’État, Les autorités administratives indépendantes, Rapport public 2001, coll. "Études et documents", Documentation Française, 2001, 471 p.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

March 10, 2001

Publications

📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation

Rapport d’expertise pour la Cour des Comptes en collaboration avec Jean-Jacques Laffont, Contrôle et évaluation des autorités de régulation.

La remise a été suivie par un séminaire avec les membres de la Cour des comptes en charge d'évaluer des autorités de régulation.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter le Rapport via le Drive,  dossier "MAFR-Régulation".

March 9, 2001

Conferences

Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés", Centre de recherche de gestion, Université Paris-Dauphine, 9 mars 2001, Paris.

March 5, 2001

Conferences

Le droit de la régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la régulation", École doctorale de droit et d’économie, Université de Nice, 5 mars 2001, Nice.

Feb. 16, 2001

Publications

La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in L’évolution de l’économie de l’électricité, Economie et sociétés, PUG, février 2001, pp.107-117.

Feb. 1, 2001

Publications

Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle, La Tribune, 1er février 2001.
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