May 25, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p.86 s.
May 23, 1996
Conferences
May 21, 1996
Conferences
May 21, 1996
Organization of scientific events
May 16, 1996
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Johnson, D. & Post, D., Law and Borders: The Rise of Law in Cyberspace, Stanford Law Review, vol.48, 1996, p.1367.
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April 27, 1996
Publications
April 26, 1996
Publications
► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp.45-59.
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April 26, 1996
Publications
April 24, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations, Congrès des Notaires, n° spécial des Petites Affiches, 24 avril 1996, p.28 s.
April 20, 1996
Publications
Référence complète : BARANÈS, William et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., p. 301-303
Lire l'article.
April 10, 1996
Conferences
April 10, 1996
Organization of scientific events
April 3, 1996
Conferences
March 29, 1996
Conferences
► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises" ("The criterion of effectiveness in dealing with business difficulties"), in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins.
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March 21, 1996
Conferences
March 20, 1996
Organization of scientific events
March 14, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.
March 6, 1996
Thematic Cvs : II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, La doctrine du service public à la française, en 1995-96.
Le rapport qui en résulta fût par la suite publié à la Documentation française.
Feb. 15, 1996
Conferences
Feb. 8, 1996
Conferences
Feb. 8, 1996
Organization of scientific events
Feb. 6, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.293.
Dec. 6, 1995
Publications
Nov. 29, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p.3 s., p.13 s.
Nov. 24, 1995
Publications