- Il en est de même du principe de proportionnalité. Mais là aussi il serait adéquat de penser les choses différemment. Voir une démonstration dans ce sens, Frison-Roche, M.-A., Définition de la proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, 2021.
- Contre cela, Frison-Roche, M.-A., Non, je n'aime pas la réglementation, septembre 2021.
- Ainsi le Droit de la Compliance a longtemps été présenté comme une simple procédure d'effectivité des règles, ce qui rassure, plutôt que ce qui est sa définition substantielle, à savoir des "Buts Monumentaux", notamment sociaux et climatiques, qui lui donne toute son ampleur et révèle sa nature profondément politique. V. Frison-Roche, M.-A. ✏️Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion" la notion de Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, 2021 ; et voir plus généralement Frison-Roche, M.-A. (dir), 📕 Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022.
- V. supra.
- V. supra.
- V. la remarquable contribution de Jonas Knetsch, 📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique. Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA), notamment sur les publications de Goering, développant l'affirmation d'un lien entre ce qui devrait être le principe de l'Insécurité juridique et le pouvoir absolu que devrait avoir le Furher.
- Voir toute la première partie de cette étude.
- Frison-Roche, M.-A., 📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, 2021.
- V. Frison-Roche, M.-A., ✏️Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion" la notion de Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, 2021 ; et voir plus généralement Frison-Roche, M.-A. (dir), 📕 Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022.
- Frison-Roche, M.-A., Compliance et Intérêt général, 2021.
- Sur l'analyse de cette phrase normative, prononcée en situation de crise, v. supra.
- Sur le rôle potentiel des Banques centrales, v. infra.
- Ce qui m'empêcha de faire ma conférence telle que prévue lors du colloque du 20 mars, mon propre site ayant complétement disparu, n'ayant réapparu qu'ultérieurement au colloque. Je ne puis faire une intervention que sur la base de ce que j'ai entendu des autres contributeurs, ayant perdu toute trace du document de travail sur lequel j'avais travaillé longuement. J'ai repris ce travail des mois plus tard, ce type de mésaventure mettant un peu de distance par rapport au sujet même de "crise"...
- V. 📅 Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve, mai 2021.
- Voir plus généralement sur l'importance du But Monumental, v. infra.
- Sur le lien entre l'admission de l'Insécurité juridique comme véritable principe et l'articulation de "Buts Monumentaux", tels que le Droit de la Compliance les vise, v. infra.
- V. supra.
- Sur cet arrêt du Tribunal constitutionnel allemand du 29 avril 2021, lire l'analyse très pertinente de Corinne Lepage : 📝La portée universelle de l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 29 avril 2021, 2021.
- Voir la définition du Droit de la Compliance proposé en 2016, mettant au centre les "Buts Monumentaux" de celui-ci : Frison-Roche, M.-A., 📝Le Droit de la Compliance.
- V. supra.
- V. d'une façon générale Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017.
- Sur l'importance de cette liberté dans le choix des moyens par l'entreprise, v. Frison-Roche, M.-A., 📝Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les outils de la Compliance, 2021.
- Dans ce sens, voir les développements Frison-Roche, M.-A., 📝Compliance Law, Health crisis and Future, 2020.
- Frison-Roche, M.-A., 📝L'Aventure du Droit de la Compliance, 2020.
- L'incendie d'OVH peut simplement être pris comme un exemple de crise. V. infra ⤵
- Ce qui occupe la seconde partie de la présente étude.
- V. Le rapport du Conseil d'Etat pour l'année 2020 sur l'Etat d'urgence, principalement pensé au regard du principe de Sécurité juridique :
- Sur les situations systémiques catastrophiques futures, v. infra.
- Ce sont souvent dans ces termes que la doctrine s'exprime. Par exemple 📝Kamgaing, P.-C., Crise sanitaire et procédures judiciaires : étude de droit processuel, 2020, évoquant le fait que le droit processuel est "bafoué".
- Pour une description du choc que la loi déclarant "l'Etat d'urgence sanitaire" fit sur la doctrine juridique, Gelbrat, A. et , Etat d'urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états, 2020.