Compliance: at the moment

March 16, 2021

Compliance: at the moment

La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas destitué celui-ci

March 15, 2021

Compliance: at the moment

La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?

March 13, 2021

Compliance: at the moment

Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident

March 9, 2021

Compliance: at the moment

Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l'Allemagne

March 8, 2021

Compliance: at the moment

Aucun Etat ne laisse de côté la question des contenus dans l'espace digital : après le Bangladesh, l'Inde

March 6, 2021

Compliance: at the moment

L'Autorité des Marchés Financiers intègre la Compliance ESG dans son examen de certification

March 4, 2021

Compliance: at the moment

La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies

March 4, 2021

Compliance: at the moment

Le CSA crée un département de supervision des plateformes

© mafr 2014 Marie-Anne Frison-Roche -
Legals