June 27, 2000

Publications

Publication : Article dans une publication juridique collective

📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📙Le juge entre deux millénaires

by Jean-François Burgelin, Jean-Marie Coulon et Marie-Anne Frison-Roche

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : J.-F. Burgelin, J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche, "L’office de la procĂ©dure", in MĂ©langes offerts Ă  Pierre Drai, Le juge entre deux millĂ©naires, Dalloz, 2000, p.253-267.

____

đź“ťlire l'article

____

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : l'article a pour objet de revenir Ă  ce Ă  quoi sert la procĂ©dure, quel est donc son "office", l'office du juge ne pouvant pas ĂŞtre que de juger mais portant aussi vers ce qui le mène Ă  cet acte-lĂ , c'est-Ă -dire la procĂ©dure, laquelle ne devant pas ĂŞtre davantage sĂ©parĂ©e de ce qui l'a fait mettre, Ă  savoir le litige. Si la procĂ©dure en est totalement sĂ©parĂ©e, alors elle devient proprement folle, comme elle le devient si l'on oublie que la procĂ©dure est un instrument qui se conçoit que par rapport Ă  son utilitĂ©. L'autonomie du Droit processuel ne contrarie en rien cet ancrage.

A ce titre et dans une première partie, l'article examine la façon dont la procédure concrétise les prérogatives des parties que la procédure protège. La procédure permet aux parties de reconstituer les faits qu'elles construisent et pour l'allégation desquels elles apportent des preuves dans les formes procéduralement admises, le juge pouvant intervenir par un tour procédural inquisitorial pour que la preuve du fait allégué soit apportée.

Par ailleurs, procès correspond Ă  une triade constituĂ©e par les deux parties et le juge, la procĂ©dure suppose que les deux parties acceptent le principe mĂŞme du droit de l'autre Ă  lui parler et Ă  utiliser les mĂŞmes formes, la procĂ©dure Ă©tant de ce fait une civilisation du conflit qui est tout Ă  fois mis Ă   distance par le cĂ©rĂ©monial et calmĂ© par le codage : la procĂ©dure a pour office d'imposer un lien civilisĂ© entre les parties, elle incarne en cela la justice elle-mĂŞme. A ce titre, l'opposition souvent faite entre l'accusatoire et l'inquisitoire doit ĂŞtre relativisĂ© car la procĂ©dure inquisitoire peut ĂŞtre plus protectrice de ce lien, notamment par les droits de la dĂ©fense.

La seconde partie de l'article expose l'office de la procĂ©dure dans la perspective de l'efficacitĂ© du service public de la justice. La procĂ©dure efficace fait disparaĂ®tre le litige, ce que fait le jugement, puisque celui-ci tranche le litige. En cela, le jugement n'est pas un acte de procĂ©dure commensurable aux autres et il faut qu'il arrive dans un dĂ©lai raisonnable. C'est pourquoi le juge doit avoir des pouvoirs importants, comme l'injonction, y compris dans une procĂ©dure accusatoire, et favoriser les modes alternatifs, comme la mĂ©diation.

De la même façon, le procès doit s'ouvrir aux tiers, notamment parce que la distinction des intérêts s'estompe et que l'intérêt collectif ou général doit être entendu.

________

Themes

comments are disabled for this article