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10 April 2018

Books

La donnée comme infrastructure essentielle

8 April 2018

Articles

Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des “armes de guerre” dans la catégorie juridique des “armes” pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l’effet du Droit constitutionnel de porter une arme

Freedom Suprem Court of the United States

6 April 2018

Articles

Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis

5 April 2018

Articles

Unabomber : sous la chasse à l’homme, trouver le Droit de la procédure américaine

4 April 2018

Lessons

Plan de la leçon 10 : La régulation des pouvoirs : la Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes

4 April 2018

Lessons

Leçon n°9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes

Judge Financial Market Authority Price Control Market abuse Equity Public Offer

4 April 2018

Articles

L’Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne

Regulation Corruption Dalloz Agency Compliance

4 April 2018

Books

Le risque de corruption

4 April 2018

Articles

Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d’alerte

Corruption Whistleblower

4 April 2018

Articles

Propos conclusifs. Synthèse

Corruption Risk

4 April 2018

Articles

La convention judiciaire d’intérêt public

Corruption Lawsuit General Interest Court judge Convention

4 April 2018

Books

L’effet de plein droit

Law Positive law Legal act

4 April 2018

Books

📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

Litigation Court Procedural Law Doctrine University

4 April 2018

Articles in a legal collective publication

Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique, in Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

Procedural Law Doctrine digital Professor

3 April 2018

Lessons

Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Réggulation financière : les contours

3 April 2018

Articles

L’IGF conclut à l’alignement des seuils d’audit sur Bruxelles

Seuil Public Finance Audit Economic Regulation

28 March 2018

Lessons

Plan de la leçon 9 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises

28 March 2018

Lessons

Leçon n°8 : Leçon 9 : La Régulation du fonctionnement des pouvoirs sociétaires

Self Regulation Corporate Law Contract Financial market Person Business Partnership agreement Institution PACTE Law

28 March 2018

Publication director

🏗️ direction of the collection: 📚Droit et Économie

Régulation et jeux d’argent et de hasard

Economy Competition State Game Regulatory law Money Concurrence

28 March 2018

Articles in a legal collective publication