- See for example. Merville, A.-D., Droit financier (in French), 2014.
- Sur l'idée comme quoi les pouvoirs Ex Post du régulateur ne sont que de l'Ex Ante cognitif de celui-ci, puisque le Régulateur, par une sanction prise sur un cas particulier, fait passer un message général valant pour l'avenir à l'ensemble du marché, v. Frison-Roche, M.-A., Le couple Ex Ante / Ex post, justificatif d'un droit de la régulation, 2006.
- C'est pourquoi il ne faut pas mettre du droit pénal partout dans la matière financière, "dévalorisant" le droit pénal qui n'est pas fait pour cela. Sur la démonstration d'ensemble, v. Frison-Roche, M.-A., La tentation prométhéenne
- V. d'une façon générale, Frison-Roche, M.-A., Généralités sur le principe du contradictoire, thèse d'État 1988, coll. "Anthologie", Lextenso-LGDJ, 2014.
- Article 2044 du Code civil : "La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.".