20 avril 1996
Publications
Référence complète : BARANÈS, William et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., p. 301-303
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10 avril 1996
Conférences
10 avril 1996
Organisation de manifestations scientifiques
3 avril 1996
Conférences
29 mars 1996
Conférences
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises", in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins.
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21 mars 1996
Conférences
20 mars 1996
Organisation de manifestations scientifiques
14 mars 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.
6 mars 1996
CVs thématiques : II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, La doctrine du service public à la française, en 1995-96.
Le rapport qui en résulta fût par la suite publié à la Documentation française.
15 février 1996
Conférences
8 février 1996
Conférences
8 février 1996
Organisation de manifestations scientifiques
6 février 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.293.
6 décembre 1995
Publications
29 novembre 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p.3 s., p.13 s.
24 novembre 1995
Publications
15 novembre 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.
26 octobre 1995
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Référence complète: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 1995, Pechiney-Triangle, Affaire 94-83.780
13 octobre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
4 septembre 1995
Publications
5 juillet 1995
Publications
Recherches menées et rapport général rédigée pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
22 juin 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p.56 s.
18 juin 1995
Conférences
18 juin 1995
Organisation de manifestations scientifiques
15 juin 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôleur , in La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 , Petites Affiches, 14 juin 1995, p.8 s. ; repris dans une publication du CRAJEFE, 1995, p.35 s.