Matières à Réflexions

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A., , La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels,  numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1989.

Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :

• "Les différentes définitions de la Régulation", p.5 et s.

• Les difficultés françaises face à la notion de Régulation", p.24 et s.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p.5 s. et p.24 s.

Lire les deux articles.

► Référence complète : Ph. Neau-Leduc, La réglementation de droit privé, préf. Th. Revet, Litec, coll. "Bibliothèque de droit de l'entreprise", 1998, 424 p.

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📗lire la 4ième de couverture

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📗lire la table des matières 

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.".

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.

Accéder à l'article.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp.21-27.

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Lire l’article.

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► Référence complète : P. Catala, Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, Paris, 1998, 345 p.

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► Présentation de l'ouvrage : Pierre Catala est le professeur de droit qui, sans doute le premier, a compris que le numérique allait tout changer. Y compris le Droit.

Et il a décidé d'y contribuer. Avant tout les autres. Il a créé un centre de recherches. Il a créé une banque de données juridiques. 

Il a pensé ce qu'est l'information, sa "propriété" et son "marché".

Avant tous les autres.

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► Lire la 4ième de couverture

► Lire le sommaire

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► Consulter les ouvrages publiés dans la collection📚Droit, Ethique, Société, créée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche et François Terré. 

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► Lire les articles de Pierre Catala : 

• Ébauche d'une théorie juridique de l'information

• La propriété de l'information

• Le marché de l'information (aspects juridiques)

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Déontologie et discipline, in Les professions libérales, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », L.G.D.J., 1998, p.103 s.

Accéder à l'article.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Argent privé, argent public", in Archives de philosophie du droit (APD), Le droit et l’argent, t. 42, Sirey, 1998, pp.197-211.

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Référence complète: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2 juin 1998

Lire le Public Interest Disclosure Act (en anglais)

Référence complète : Catala, P., Ébauche d'une théorie juridique de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société",  PUF , Paris, 1998, p.224-244.

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Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".

Référence complète : Catala, P., La propriété de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société",  PUF , Paris, 1998, p.245-262

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Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".

Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D.1998, p.334 s. 

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