Matières à Réflexions

30 mai 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Américanisation du marché financier et autorités de marché", Maison des Sciences de l’Homme, 30 mai 2000, Nantes.

27 mai 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Loyauté du procès et comportements professionnels. Une approche de théorie économique", École Nationale de la Magistrature, Paris, 27 mai 2000, Bordeaux.

10 avril 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Economic regulation between policital power and market in European Union, 10 avril 2000, Université de Princeton, États-Unis.

31 mars 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in La loi sur l’innovation, Revue de droit bancaire et financier, n°2, mars/avril 2000, pp.131-136.

28 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La révolution juridique de la SAS », in La SAS, Compagnie des Commissaires aux Comptes, 28 mars 2000, Paris.

23 mars 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ? , Les cahiers de droit, Université de Laval, Canada, vol.41, n°1, mars 2000, pp.201-220.

 

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22 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le contrat d’incubation », in La loi sur l’innovation et la création d’entreprises innovantes , colloque de l’IDEFS, 22 mars 2000, Paris.

20 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde, "La juridictionnalisation de l’économie", Entretiens Friedland, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 20 mars 2000, Paris.

11 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les formes d’association » in L’évolution du droit et l’avenir des professions juridiques, The Economist, 11 mars 2000, Paris.

10 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet » in Internet et les paradigmes théoriques, Institut de Finance, Dauphine, 10 mars 2000, Paris.

1 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats", Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.

29 février 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence de Table Ronde, "Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?" , Sénat, 29 février 2000, Paris.

23 février 2000

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

► Référence complète : CE, Ass., 23 février 2000, n° 195715, Labor Metal

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21 janvier 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La juridicisation de la régulation des marchés", intervention au séminaire de l’Institut d’Économie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.

11 janvier 2000

CVs thématiques : J. Direction de thèses

Référence : Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Université Paris IX-Dauphine, 1994, soutenue le 11 janvier 2000

(jury : J. Azéma, J-B. Blaise, Ph. Delebecque, Y. Lequette ; admise avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication).

Thèse sélectionnée et publiée par les Editions Dalloz, 2001.

Qualifiée CNU, ancienne maître de conférences à Paris 2.

 

Devenue co-auteure du Précis Dalloz Droit de la concurrence. 

 

4 janvier 2000

Auditions par une commission ou un organisme public

Référence : Frison-Roche, M.-A., Audition  sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.

16 décembre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État », in La réforme de l’État, colloque du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.

3 décembre 1999

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

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Lire ci-dessous un commentaire de l'arrêt.

20 novembre 1999

Enseignements : Participation à des jurys de thèses

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Christophe Samper, La place du droit pénal dans le droit économiqueUniversité Aix-Marseille III,  20 novembre 1999. 

 

► Autres membres du jury :  

  • Cimamonti, S., professeure l’Université Université Aix-Marseille III ;
  • Farjat, G., professeur émérite à l'Université de Nice ; 
  • Gassin, R., professeur l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse ; 
  • Mestre, J., professeur à l’Université Université Aix-Marseille III ; 
  • Robert, J.-H., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie. 

 

Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse

 

Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

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20 novembre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie », in table ronde « quelle légitimité pour un ordre juridique spontané », in Deuxième conférence de Paris du droit et de l’économie, 20 novembre 1999, Paris.

17 novembre 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu avec Éric Azoulay de Économie du droit de Th. KIRAT, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1999.

9 novembre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999.

 

Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.

6 novembre 1999

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : DIDIER, Paul, Brèves notes sur le contrat-organisation, in L'avenir du droit. Mélanges en l'honneur de François Terré, Dalloz, PUF, Éditions du Juris-classeur, 1999, pp.635-642.

 

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Lire le résumé de l'article ci-dessous.

 

 

22 octobre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.

19 octobre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les techniques de preuve en droit des affaires", IMA, 19 octobre 1999, Paris.