Matières à Réflexions

23 septembre 2000

Publications

Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.

Ce travail a donné lieu ensuite à une publication : Le droit des sociétés entre Corporate governance et culture de marché, 2002.

14 septembre 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit en perpétuelle rhétorique, in Livet, P. (dir.), L’argumentation. Droit, philosophie et sciences sociales, Les Presses de l’Université de Laval, 2000, pp.135-143.

12 septembre 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in État et gestion publique, Publication du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, documentation française, 2000, pp.95-109.

6 septembre 2000

Base Documentaire : Doctrine

► Référence complète : Ch. Coslin, L. Naidoo & M. Renard, "Duty of Care and Vigilance in Human Rights Matters: From an International Impulse to European Implementations", RED, sept. 2020, n° 1, pp. 70-71

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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20 juillet 2000

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Gutmann, D., L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), L'obligation, t.44, Dalloz, p. 115-127.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

 

13 juillet 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? , n° spéc. Des Petites Affiches, 13 juillet 2000, pp.26-28.

12 juillet 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.

8 juillet 2000

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité, P.U.A., 2000, pp. 259-282.

 

Accéder à l'article.

6 juillet 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dialectique entre responsabilité et assurance, in La judiciarisation de la société française, Dossier d’analyses, Revue Risques, n°43, juillet-septembre 2000, L.G.D.J., pp.79-84.

Accéder à l'article.

2 juillet 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, OMC versus OIT, in Éthique et commerce international, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, Centre français du commerce extérieur, 2000, n°2, pp.285-294.

30 juin 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in Le droit des procédures collectives, Mélanges Adrienne Honorat, Ed. Frison-Roche, 2000, pp.109-119.

29 juin 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La juridicisation de l’espace économique mondial » in Économie géographique, concurrence et politique économique dans l’Union européenne, Laboratoire d’économie de Villetaneuse, 29 juin 2000, Villetaneuse.

25 juin 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in Clientèle et concurrence. Approche juridique du marché, Travaux du CREDA, Litec, 2000, pp.173-208.

22 juin 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La mondialisation et l’économisme juridique, in La mondialisation et le droit, 22 juin 2000, Sion, Suisse.

13 juin 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’autorité de régulation entre droit et économie", in Les juristes parlent aux économistes, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 13 juin 2000, Paris.

9 juin 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir, in L’américanisation du droit. Mythe ou réalité ? , Association Française de Philosophie du droit, 9 juin 2000, Paris.

7 juin 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Présentation de la problématique", in L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration, Atelier de la concurrence, DGCCRF, Ministère de l’Économie et des Finances, 7 juin 2000, Paris.

7 juin 2000

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'efficacité des décisions des autorités en matière d'entente et de concentration, Atelier de la Concurrence de la DGCCRF, 7 juin 2000.

30 mai 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Américanisation du marché financier et autorités de marché", Maison des Sciences de l’Homme, 30 mai 2000, Nantes.

27 mai 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Loyauté du procès et comportements professionnels. Une approche de théorie économique", École Nationale de la Magistrature, Paris, 27 mai 2000, Bordeaux.

10 avril 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Economic regulation between policital power and market in European Union, 10 avril 2000, Université de Princeton, États-Unis.

31 mars 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in La loi sur l’innovation, Revue de droit bancaire et financier, n°2, mars/avril 2000, pp.131-136.

28 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La révolution juridique de la SAS », in La SAS, Compagnie des Commissaires aux Comptes, 28 mars 2000, Paris.

23 mars 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ? , Les cahiers de droit, Université de Laval, Canada, vol.41, n°1, mars 2000, pp.201-220.

 

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22 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le contrat d’incubation », in La loi sur l’innovation et la création d’entreprises innovantes , colloque de l’IDEFS, 22 mars 2000, Paris.