Matières à Réflexions

2 juin 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.

26 avril 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp.457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.

 

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26 avril 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présentation, en collaboration avec François Terré, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999, 49, n°2, pp.281-290.

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26 avril 1999

Publications

Référence complète : Terré, Fr. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Sociologie du droit économique, L’Année sociologie, 1999.

 

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Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Esquisse d'une sociologie du droit boursier.

 

20 avril 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in De l’économie de la justice, Revue internationale de droit économique, 1999, n°2, pp.223-234.

13 avril 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les nouveaux contours du système français », in Les services publics de réseau en France et en Europe, Institut d’études politiques de Paris, 13 avril 1999, Paris.

13 avril 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit financier entre volontés et informations", Mélanges Michel JEANTIN, Dalloz, 1999, p.11 s. 

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10 avril 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris.

Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.

7 avril 1999

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et COHEN-TANUGI, Laurent (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 7 avril 1999.

7 avril 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier, in Droit de la concurrence et droit boursier, Atelier de la concurrence, D.G.C.C.R.F., 7 avril 1999, Paris.

30 mars 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La preuve de l’action de concert », in L’action de concert, colloque annuel de l’Association des Étudiants du DESS Droit des affaires , 30 mars 1999, Paris.

16 mars 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.

 

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5 février 1999

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury

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🏛️lire l'arrêt

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🏛️lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris

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► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️

 

28 janvier 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le nouveau régulateur de l’électricité », in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France , Paris, 28 janvier 1999, Paris.

26 janvier 1999

Publications

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.

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12 janvier 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Contentieux économique d’E. PUTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1999.

12 janvier 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu Le droit néo-moderne des politiques publiques de Ch.A. MORAND, pour l’Année Sociologique, 1999.

17 décembre 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les investisseurs ne sont pas des propriétaires, MTF-l’Agefi, décembre 1998, p.27.

16 décembre 1998

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La nouvelle loi électrique", avec Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 16 décembre 1998, Paris.

14 novembre 1998

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence », in Les droits en concurrence, Conférence de Paris Droit et Économie , 14 novembre 1998, Paris.

28 octobre 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales, travaux du CRAJEFE, n° spéc. Petites Affiches, 28 octobre 1998, p.16 s., repris dans la publication du CRAJEFE, 1998, p.53 s.

 

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23 octobre 1998

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Vers une théorie juridique de la régulation », in Les nouveaux entrants, Institut de Finance, Dauphine, 23 octobre 1998, Paris.

22 octobre 1998

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les nouveaux entrants, colloque de l'Institut de Finance de l'Université Paris-Dauphine, 22-23 octobre 1998.

22 octobre 1998

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Une définition juridique commune de la régulation », in Les autorités administratives indépendantes et la concurrence , 22 octobre 1998, Paris.

20 octobre 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p.94 s .

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