Matières à Réflexions

2 février 1996

Base Documentaire : Doctrine

📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique

► Référence complète : P. Caye, "La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété", in Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t. 40, Sirey, 1996, pp. 158-171

 

► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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24 janvier 1996

Base Documentaire : Ordonnances

Ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

1 janvier 1996

Publications

Commentaire de l'article 4 du Code civil

Référence : Commentaire de l’article 4 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1996.

15 décembre 1995

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

« Arrêt du 15 décembre 1995, Union royale belge des sociétés de football association ASBL contre Jean-Marc Bosman

15 novembre 1995

Base Documentaire : Doctrine

L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale

Référence : JESTAZ, Philippe, L’obligation et la sanction : à la recherche de l’obligation fondamentale, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz-Sirey, 1995, pp. 273-297.

15 novembre 1995

Publications

L’échange des consentements. Synthèse, in "L’échange des consentements"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.

 

Accéder à l'article.

15 novembre 1995

Publications

L'échange des consentements (dir.)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages.

Accéder au Rapport de synthèse.

13 octobre 1995

Organisation de manifestations scientifiques

Organisation et direction de la Table ronde "Quel avenir pour l'indétermination du prix ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Quel avenir pour l'indétermination du prix ?, table ronde du laboratoire de sociologie juridique, du Centre du droit du patrimoine et de l'Institut de droit économique, fiscal et social, 13 octobre 1995.

1 octobre 1995

Base Documentaire : Doctrine

📝L'inflation des lois, in Essai sur les lois

► Référence complète : J. Carbonnier, "L'inflation des lois", in Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, p. 307-313.

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1 septembre 1995

Publications

La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, CNRS éditions, Paris, 1995, p.73-83.

 

Lire ci-dessous le résumé de l'article.

 

5 juillet 1995

Publications

La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine

Recherches menées et rapport général rédigée pour le  Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Lire le rapport général.

1 juillet 1995

Base Documentaire : Doctrine

Le printemps des lois

18 juin 1995

Organisation de manifestations scientifiques

Direction scientifique du colloque "L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires, colloque de l'Association Droit et Commerce, 17-18 juin 1995.

14 juin 1995

Base Documentaire : Doctrine

Les phénomènes d’inter-normativité, in Essai sur les lois

Référence complète : Carbonnier J., Les phénomènes d’inter-normativité, in  Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, p.287-306.

13 juin 1995

Publications

📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats", Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573-578.

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📝lire l’article

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26 avril 1995

Publications

L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Analyse sociologique, in "Juge civil et juge consulaire"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique", in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, p. 706-711

Lire l'article.

23 avril 1995

Base Documentaire : Doctrine

Le consentement sans l'échange : le contrat de société

5 avril 1995

Base Documentaire : Doctrine

📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance

► Référence complète : R. Boudon, Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance, Fayard, 1996.

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Lire le compte-rendu fait de l'ouvrage en 1996 par Gérard Bronner 

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20 janvier 1995

Publications

Commentaire de l'article 5 du Code civil

Référence : Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’article 5 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1995.

18 janvier 1995

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Jacques Derrida, "Force de loi"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Force de loi, de Jacques DERRIDA, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

1 janvier 1995

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage d'Anne Gotman, "Dilapidation et prodigalité"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Dilapidation et prodigalité, d’A. GOTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

2 décembre 1994

Organisation de manifestations scientifiques

Participation à l'organisation du colloque "Droit et esthétique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit et esthétique, colloque de l'Association française de philosophie du droit , 2-3 décembre 1994.

31 août 1994

Publications

📝 2+1 : la procédure, in 🕴️W. Baranès et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La justice"

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.

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► Lire l'article.

📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.

 

« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

 

2 juin 1994

Organisation de manifestations scientifiques

Direction scientifique du colloque "La nouvelle famille"

.Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, (dir.), La nouvelle famille, colloque de la Fondation 2000 du Barreau de Paris, Bibliothèque de l'ordre, 2 juin 1994.

14 mai 1994

Publications

Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des "faux" procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.
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