Matières à Réflexions

🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn

🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 

____

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Les offices du juge", in Jean FOYER, Auteur et législateur, Mélanges Jean Foyer, PUF, 1997, pp.463-476.

____

Accéder à l'article.

_____

► Résumé de l'article : Si l'on reprend l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige. Ainsi le juge a le litige pour objet et l'on a pu douter que l'on avait encore à faire à du juridictionnel, dès l'instant qu'il n'existait plus de conflictuel. Ainsi, la justice doit toujours se draper dans un apparat de violence, que rappelle le rouge, et le glaive n'est jamais loin, tandis que la force du jugement est relayée par la puissance publique. La violence du terme "trancher" s'accommode mal du provisoire et la juridiction du référé serait un balbutiement d'office que seule l'urgence rend supportable. De la même façon, les voies de recours, qui paraissent à certains si naturelles, peuvent paraitre contre nature. L'autorité de chose jugée ne s'applique d'ailleurs qu'à l'égard de la première instance.

Mais trancher suffit-il pour que le deuxième office, l'apaisement du conflit, soit satisfait ? La force l'exacerberait plutôt. Il faut que la personne du juge dégage une autorité suffisante que l'ordre revienne par lui seul, pour l'adhésion des parties à la "raison judiciaire". Le jugement apparaît alors dans son dimension intellectuelle, sa rationalité étant supérieure à celle de la loi, qui se meut dans le Politique.  Juger, c'est tout à la fois "convaincre et commander".

Dans ces conditions, le juge peut remplir son troisième office : concrétiser les règles de droit. En  cela, le juge est le gardien du système juridique. La pyramide kelsénienne en est renversée, en ce que les "règles de droit applicables" visées par l'article 12 sont l'ensemble de l'ordre juridique, y compris supra-national.

Ce droit objectif, le juge devrait avoir l'obligation, et non pas seulement le pouvoir, de le relever d'office, car "la Cour connaît le droit" et c'est faire peu de cas du principe de légalité et de l'inégalité des parties que de ne pas concevoir l'application du Droit comme un devoir. En cela, c'est négliger la vertu de justice dont le juge a aussi la charge et qui doit toujours le conduire à protéger le faible.

La philosophique stoïcienne pose certes qu'on ne peut être juste que si l'on satisfait toutes les définitions de la justice en même temps. La pragmatique de l'évolution de l'institution judiciaire a fait selon les époques prévaloir tel ou tel office du juge. Ainsi, on semble aujourd'hui préférer un juge qui réconcilie à un juge qui tranche, un juge qui négocie à un juge qui restaure la légalité. On hiérarchise les offices, parce qu'on ne prétend plus à la vertu pleine de la justice. C'est pourtant elle que le Juge doit garder au cœur de son office, en concrétisant le Droit, que l'on ne doit pas opposer à la vertu de justice car si le juge se mettait à se draper dans la seule vertu de justice, qui n'est parfois que l'habit du pouvoir, c'est la rationalité juridique qui y perdait.  Cette rationalité que l'article 12 du Code de procédure civile exprime sagement. 

► Référence complète : Drago, R. et Frison-Roche, M.-A. , Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, p.135-148.

____

► Résumé de l'article : Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu’il conforte, voire constitue.

Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives.

En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc,  militent tout à la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais impose dans le même temps l’unicité d’un ordre juridictionnel articulant ces particularités.

____

► 📝 Lire l’article.

► lire la présentation générale du volume, 📕Le privé et le public, dans l'article est publié

________

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice, JCP, éd. G., 1997, I, 4051.

Accéder à l’article.

Référence complété : Posner, R., Droit et littérature, trad. fr. Jouary, Ph., coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, 1996, 456 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire le sommaire.

Lire la conclusion de l'ouvrage.

Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, p.231-252.

L'article est consacré aux théories de la négociation.

L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion.

La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient.

Désormais, le "droit négocié" est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un "droit général de la négociation" (p.250 s.)

Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à "définir un mode équilibré de discussion", le sujet étant considéré in concreto  dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé "un véritable droit d'accès de tous à la négociation".

______

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie, Revue des Deux Mondes, septembre 1996, p.68 s.

Lire l'article,

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p.13 s.

Accéder à l'article.

référence complète : Mourrier, P.-F., Balzac, l'injustice de la loi, coll. "Le bien commun", éd. Michalon, 1996, 116 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

"Le Code civil, le grand fait vrai de la Comédie humaine".
Pour Pierre-François Mourier, Balzac est un "déçu de la Loi", puisque le Code de commerce, tout au service des commerçants efface le Code civil

► Référence complète : J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Vième République, Flammarion, coll. « Forum », Flammarion, 1996, 273 p.

____

📝Lire la 4ième de couverture.

____

📝Lire l'introduction.

____

► Présentation de l'ouvrage : L'essentiel de l'ouvrage est dans l'introduction : "Il n'est pas insolite que la Vième République ait fait du droit : l'insolite est qu'elle se soit faite elle-même droit, qu'elle ait poussé la passion du droit jusqu'à s'identifier à lui."

Dans cet ouvrage, sans note de bas de page, celui qui fut le plus grand juriste du XXième siècle, celui qui conçut et rédigea les grandes réformes du droit civil du XXième siècle, le Doyen Carbonnier, développe d'une façon critique ce qu'il estime être cette fusion critiquable entre la société française et le droit. En effet, pour lui, la société et le système politique doivent prendre en considération le droit, doivent l'intégrer, doivent se traduire en droit mais doivent toujours demeurer en distance par rapport à celui-ci.

Cet ouvrage, écrit en langue courante, est indispensable à lire, pour le juriste qui peut ainsi réfléchir sur lui-même, pour le non-juriste pour une première approche du droit. En effet, l'ouvrage sur le droit est toujours en distance par rapport à celui-ci et les descriptions et appréciations portées sont encore d'actualité.

________

Référence complète : Coulon, J.-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Le temps dans la procédure, Dalloz, 1996.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure.

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp.45-59.

____

Accéder à l'article.

Référence complète : BARANÈS, William et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., p. 301-303

Lire l'article.

► Référence complète : G. Vedel, "L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques", in L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, pp. 1-8

____

► Résumé de l'article : 

____

🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

________