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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "La compliance" ("Compliance"), in J.-B. Racine (ed.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, "Droit & Économie" Serie, 2020, pp. 97-108

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📝read the article (in French)

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🚧read the bilingual Working Paper which is the basis of this article, with additional developments, technical references and hyperlinks

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📕read a general presentation of the book, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, in which this article is published

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📚see the presentation of the other books published in this Serie, founded and directed by Marie-Anne Frison-Roche

► English Summary of the article: 

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► Référence complète : W. Chaiehloudj, "L'ordre public économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 527-562

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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, dans lequel cet article est publié 

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : A. Trescases, "Le risque", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 655-670

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : Cl. Jourdain-Fortier, "La globalisation", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 365-393

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : M. Teller, "L'intelligence artificielle", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 461-478

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : J.-B. Racine, "Introduction", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 9-21

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : B. Deffains & Th. Perroud, "La régulation", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 611-630

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : L. Godefroy, "Le numérique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 513-526

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : P. Reis, "La concurrence", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 133-151

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : G. C. Giorgini, "L'entreprise en difficulté", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 301-317

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : V. Pironon, "L'alimentation", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 57-73

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : J. Chevallier, "L'État", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 349-364

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : B. Deffains & F. Marty, "L'économie du droit", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 237-273

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► Référence complète : J. Bardy, "La comptabilité", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 109-131

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : K. Sontag, "L'humain", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 395-416

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : J.-Ch. Roda, "Le marché", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 493-512.

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📚consulter la présentation des autres ouvrages de cette collection, fondée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : P. Deumier, "Les sources du droit économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp.24-37

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : C. Del Cont, "La responsabilité", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 631-653

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : S. Menétrey, "Le contentieux économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 173-209

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : M. M. Salah, "Le pouvoir économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 563-589

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : M-A. Hermitte, "Le vivant", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 693-712

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► Résumé de l'article : 

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► Référence complète : F. Riem, "L'analyse substantielle", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 75-95

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► Résumé de l'article : 

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Full reference: Vergnolle, S., L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel (The effectiveness of the protection of people by personal data Law (our translation)), Passa, J. (dir.), thesis, Law, Panthéon-Assas University (Paris II), 2020, 531 p.

Read the thesis (in French)

Read directly and only the table of contents (in French)

To go further about regulation of personal data, read: 

• Frison-Roche, M.-A., Rethinking the world from the notion of data, 2016
• Frison-Roche, M.-A., The regulatory conséquences of a world redesigned from the concept of data, 2016. 

► Référence complète : P. Reis, "La concurrence", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, coll. "Droit & Économie", LGDJ-Lextenso, p.133-151.

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📚consulter la présentation des autres ouvrages de cette collection, fondée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche

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Full reference: Racine, J.-B. (ed.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, Coll. Droit & Economie, LGDJ-Lextenso, 2020, 726 p.

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Summary of the book : Economic Law has not been so important than today, at a time of phenomenal changes in our societies. Economics are everywhere and Law is directly requested, to accompany, frame and finalize economics. Economic Law, which remain without definition, must be perceived now as a fundamental understanding tool of the realities of our time. This book proposes both to take stock of what Economic Law is at the start of the XXIst century and to give prospective analysis of what it could be in the years to come. It has been designed as a collective research based on  30 key-words (like the firm, the market, globalization, artificial intelligence). Each author has taken a notion by placing it in a logic of Economic Law. It is therefore on a transversal and thematic analysis that the book is based.

Economic Law is an open house. While it seeks diverse schools of thought, it gives pride of place to diversity. The book has been realized in this spirit. If it gather many authors from Nice's school, it is also open to other perspectives and opinions. Economic Law, through its research topics and analysis methods is in constant change. This research shows that economics is a topic which crosses every legal branches, beyond business Law. 

The book is aimed at students wishing to familiarize themselves with Economic Law process, researchers intending to explore Economic Law themes in depth, and also practitioners who are looking for keys to understanding the current issues raised by the relationship between Law and Economics. 

List of authors:

• Jean-Baptiste Racine
• Éric Balate
• Jennifer Bardy
• Jean-Sylvestre Bergé
• Walid Chaiehloudj
• Jacques Chevallier
• Bruno Deffains
• Catherine Del Cont
• Pascale Deumier
• Isabelle Doussan
• Aude-Solveig Epstein
• Marie-Anne Frison-Roche
• Giulio Cesare Giorgini
• Lemy Godefroy
• Marie-Angèle Hermitte
• Clotilde Jourdain-Fortier
• Gilles J. Martin
• Frédéric Marty
• Séverine Menétrey
• Mehdi Mezaguer
• Eva Mouial Bassilana
• Irina Parachkévova-Racine
• Thomas Perroud
• Valérie Pironon
• Patrice Reis
• Fabrice Riem
• Jean-Christophe Roda
• Mahmoud Mohamed Salah
• Fabrice Siiriainen
• Katja Sontag
• Marina Teller
• Anne Trescases

Read the table of contents (in French)

Read Jean-Baptiste Racine's introductive article (in French)

Read Marie-Anne Frison-Roche's article (in French) and read the bilingual working paper on which this article is based.