Jan. 8, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence", Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp.4-7.
Dec. 14, 1994
Conferences
Nov. 30, 1994
Publications
Nov. 9, 1994
Publications
Recherches menées et rapport rédigés le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), remis en novembre 1994.
Ce document a servi de support à une contribution dans l'ouvrage L'Europe et l'intérêt général, 1995.
Oct. 12, 1994
Organization of scientific events
Oct. 12, 1994
Conferences
Oct. 7, 1994
Conferences
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.
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Oct. 7, 1994
Conferences
Sept. 14, 1994
Publications
Sept. 9, 1994
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.
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June 24, 1994
Conferences
June 16, 1994
Publications
June 14, 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s.
June 1, 1994
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : B. Edelman, "Restons sauvages !", in M. Vacquin (dir.) La responsabilité. La condition de notre humanité, éd. Autrement, Série Morales, p. 132-144, 1994.
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► Résumé de l'article :
May 9, 1994
Publications
Référence complète : :FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? en collaboration avec Michel JOCKEY, JCP, éd.E, 1994, I, 344.
May 3, 1994
Conferences
April 21, 1994
Publications
April 14, 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D.1994, chron., p.17 s.
April 5, 1994
Publications
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le sort des engagements non-financiers des plans", Rev. proc. coll. 1994, p.339 s. (rectificatif p.433).
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Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993.
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Feb. 15, 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Maie-Anne, Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D.1994, chron., p.311 s.
Jan. 20, 1994
Publications
Jan. 12, 1994
Publications
Jan. 6, 1994
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Cadiet, L., "Le spectre de la société contentieuse", in Écrits en hommages à Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, PUF, 1994, pp. 29-50.
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Dec. 8, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p.14 s.
Nov. 24, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p.720 s.
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