Food for thoughts

Full reference: Conseil constitutionnel (French Constitutionnel Court), 26th of July 1989, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (law modifying the law of 1986 about freedom of communication), Decision n°89-259 DC 

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► Référence complète : L. Vogel, Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative, préf. B. Goldman, Économica, coll. "Droit des Affaires et de l'Entreprise", série "Études et Recherches", 1988, 427 p.

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Les règles de contrôle direct des opérations de concentration représentent, du point de vue des législations sur la concurrence, un droit de seconde génération : elles apparaissent postérieurement aux règles relatives aux ententes et à la domination. Leur éclosion véritable ne se produit qu'au cours de la seconde moitié du XXe siècle.

Est-ce à dire qu'avant cette date relativement récente, la concentration économique échappait, dans les pays disposant des législations les plus avancées, à tout contrôle ? L'étude de la jurisprudence et de la pratique administrative révèle, au contraire, que la limitation de la concentration est une préoccupation permanente dans l'ensemble des systèmes juridiques étudiés (C.E.E., France, Allemagne, États-Unis). De fait, le contrôle direct des opérations de concentration est la forme la moins importante du contrôle de la concentration économique et ce sont les règles classiques du droit de la concurrence —celles relatives aux ententes et à la domination — qui constituent le siège véritable du contrôle.

Le détournement des règles du droit des ententes et de la domination de leur vocation originaire est cependant la cause de nombreux dysfonctionnements. La restauration de la cohérence du droit de la concurrence dans son ensemble passe par une redéfinition du champ d'application de ses règles classiques associée à un contrôle plus efficace des opérations de concentration économique.".

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Référence complète : Com., 2 juillet 1985, Rémy Martin

Lire l'arrêt.

► Référence complète : Anders, G., La Haine à l'état d'antiquité, trad. et préfacé par Philippe Ivernel, Rivages Poches, La Haine, coll. "Petite bibliothèque", 2009. 

L'ouvrage avait été publié par l'éditeur en 2007 sous le titre La Haine à l'état d'antiquité. 

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Référence complète : Références complètes : Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, in Études offertes à Berthold Goldman, Le droit des relations économiques internationales, Litec, Paris, 1982, p.47-66.

Les étudiants de Sciences po peuvent via le drive lire l'article dans le dossier "MAFR - Régulation"

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

► Référence complète : G. Vedel, "Le droit économique existe-t-il ?", in Mélanges offerts à Pierre Vigreux, t. 1, I.A.E. de Toulouse, coll. "Travaux et recherches de l'I.P.A.", 1981, pp. 767-783

► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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Full reference: Foreign Corrupt Practices Act, Public Law 95-213, Dec. 19, 1977

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► Référence complète : Carbonnier, J., L'imagerie des monnaies, Libraires techniques, 1968, 11 p., reprise dans Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, p. 393-403.

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► Résumé de l'article : dans cet article célèbre, le Doyen Carbonnier étudie la numismatique, posant qu'elle exprime "le droit monétaire". Il montre que la monnaie relève du droit public le plus pur puisqu'elle porte "l'effigie du prince", statue portative et divinisée de l'empereur à Rome à laquelle s'associe l'énergie juridique que le Prince confère à l'objet.
 En cela, la monnaie, qui porte l'image du Prince, emporte avec elle la confiance. Ainsi, le Prince demeure comme le propriétaire éminent de la monnaie dont chacun est le propriétaire utile.

Carbonnier souligne que la théorie étatiste du nominalisme monétaire en est le prolongement direct.

En outre, Carbonnier souligne que l'image des monnaies exprime la souveraineté. C'est aussi pour cela que la monnaie doit être belle. La monnaie fait alors comme sa propre publicité. Mais le classicisme semble dominer et l'art figuratif vient en premier.

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Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p.

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Full reference: US congress, Securities Exchange Act, 1934

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Full reference: US Supreme Court, 3rd of May 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419

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