The recent news

Sept. 9, 1994

Publications

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.

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Aug. 31, 1994

Publications

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.

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« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

 

June 24, 1994

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La nouvelle législation sur la faillite", Association des Administrateurs judiciaires, 24 juin 1994, Paris.

June 23, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit, un système autopoïetique, de G. TEUBNER, pour les Archives de Philosophie du droit, 1994.

June 23, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu des Mélanges en l’honneur du Professeur Jean LARGUIER (droit pénal, procédure pénale), pour les Archives de Philosophie du droit 1994.

June 23, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Chaïm Perelman et la pensée contemporaine,  HAARSCHER G. (dir.), pour les Archives de Philosophie du droit 1994.

June 17, 1994

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les règles procédurales en matière d’expertise", in L’expertise, XX° colloque des Instituts d’Études Judiciaires, 17-18 juin 1994, Angers.

June 16, 1994

Publications

Référence complète : Cohen, D. et  Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï,  (conditions des perquisitions par l’administration), JCP 1994, II, 22282.s.