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Oct. 4, 1961

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : CARBONNIER, Jean, La Bible et le droit, in Travaux de l'Institut de Droit et d’Économie comparés, La révélation chrétienne et le droit, Annales de la Faculté de Strasbourg, t.IX, Dalloz, 1961, p.115-129.

Lire le résumé ci-dessous.

 

Oct. 4, 1958

Thesaurus : France

Jan. 28, 1954

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Jan. 28, 1954

Thesaurus : 02. Cour de cassation

June 7, 1951

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Carbonnier, J., Le silence et la gloire, D.1951, chronique. 

 

En réaction à l’arrêt Branly, alors que la doctrine était unanimement favorable à celui-ci, le doyen Carbonnier publia cet article qui fit sensation.

Il affirma que si le juge s’autorise à imputer à faute la façon pour un historien de présenter des "faits historiques" d’une façon ou d’une autre, par exemple qui a inventé la radio, alors le juge, donc le droit, fait une "histoire officielle".

Parce que les jugements produisent une « vérité légale », par nature incontestable, une telle solution constitue selon cet auteur un grand danger, terrain de tous les totalitarismes. Cette solution entamerait la fondamentale liberté d’expression et la liberté de la recherche scientifique.

Nov. 4, 1950

Thesaurus : 06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme

April 5, 1948

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : MOTULSKY, Henri, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, préf. ROUBIER, Paul, Sirey, 1948 ; reprint Dalloz, avant-propos FRISON-ROCHE, M.-A., 1992, 174 p.

 

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Lire un extrait de l'ouvrage : introduction et définition de la règle de droit.

 

Lire la présentation de la réimpression de l'ouvrage.

Feb. 2, 1945

Thesaurus : Ordonnances