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20 February 2016

Analyses

Le discours de “l’altruisme” et le “don magnifique” : dernier stade de l’exploitation des femmes par la GPA

Canada Contract of surrogate motherhood Ethics

19 February 2016

Analyses

L’usage du droit commun pour réguler l’espace numérique : le juge français pose que le “gratuit” de FaceBook n’exclut pas le droit de la consommation

17 February 2016

Texts

Procréation médicalement assistée et Gestation pour autrui

16 February 2016

Articles in a legal collective publication

CANIVET, Guy🕴️

📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge

16 February 2016

Articles in a legal collective publication

La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?

Criminal Law Responsibility Business Compliance

15 February 2016

Articles in a legal collective publication

La référence aux “coûts pertinents du service rendu” : nouvelle rationalité de la tarification de l’acte notarié

12 February 2016

Analyses

Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 “relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire”

12 February 2016

Books

De l’éminente dignité des pauvres

12 February 2016

Lessons

Plan général du Cours 2016 : Droit de la Régulation Bancaire et Financière

Teaching tool

10 February 2016

Lessons

Répression et Régulation bancaire et financière

9 February 2016

Lessons

Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe

7 February 2016

Articles

La sophistique de l’innocence : arme pour construire l’industrie des bébés sur commande dans les maternités de substitution (GPA)

Contract of surrogate motherhood Ethics

3 February 2016

Lessons

Problématique de la leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière

3 February 2016

Lessons

Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière

2 February 2016

Monographs

Les mots pour ne pas le dire

Market Globalization Legal logic Legal Rhetoric Contract of surrogate motherhood Ethics

27 January 2016

Lessons

First lesson: Contract Law and Banking and Financial Regulation

Consumer Over-the-counter market Market Contractualisation Contract Financial market Consumer Law Exchange of consent Organization

25 January 2016

Lessons

Plan général : Droit commun et droits sectoriels de la régulation

Teaching tool

25 January 2016

Lessons

Plan de la leçon 1 : Le symptome : le Régulateur

19 January 2016

Conferences

Bouleversement du droit des femmes par la perspective de “légalisation” de la GPA, in “

Woman Contract of surrogate motherhood

15 January 2016

Articles in a legal collective publication