CV General Law and Civil Law
Publications liées à General Law and Civil Law (175)
- FACE AU FAIT DES MATERNITES DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE? 27 February 2016
- La GPA, c’est l’opposé de l’adoption. Les entreprises bâtissent une sophistique juridique pour faire admettre la GPA en l’associant faussement à l’adoption 26 February 2016
- Le discours de “l’altruisme” et le “don magnifique” : dernier stade de l’exploitation des femmes par la GPA 20 February 2016
- L’usage du droit commun pour réguler l’espace numérique : le juge français pose que le “gratuit” de FaceBook n’exclut pas le droit de la consommation 19 February 2016
- Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 “relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire” 12 February 2016
- La sophistique de l’innocence : arme pour construire l’industrie des bébés sur commande dans les maternités de substitution (GPA) 7 February 2016
- Les mots pour ne pas le dire 2 February 2016
- Sophistique juridique et GPA 14 January 2016
- La nouvelle rationalité de la tarification de l’acte notarié 2 January 2016
- 📝Notariat et Régulation font bon ménage 30 December 2015
- Sophistique et GPA 29 December 2015
- Les différentes natures de l’ordre public économique, in “L’ordre public” 23 December 2015
- L’effervescence autour de la QPC formée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d’un profond désarrois 22 December 2015
- Le faisable et l’inconcevable 6 December 2015
- 🚧 Rethinking the world from the notion of “data” 7 November 2015
- Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie (“At the heart of Law, Cinema and Family: Life”) 7 November 2015
- Droit et Marché : évolution, in “Droit et Marché 2 November 2015
- “Lancer de nain” : le nain proteste ! quelle est la portée de sa protestation ? 29 October 2015
- GPA : La Cour d’appel de Rennes dans les mains du Procureur général près la Cour de cassation 10 October 2015
- Comprendre la Cour de cassation (à propos des arrêts d’Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA)) 8 October 2015