Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.

A partir des conclusions de ce rapport, deux articles ont été publiés : Le sort des engagements non-financiers des plans, 1994 ; Les engagements non-financiers et le commissaire à l'exécution, 1994.

référence complète : Mourrier, P.-F., Balzac, l'injustice de la loi, coll. "Le bien commun", éd. Michalon, 1996, 116 p.

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"Le Code civil, le grand fait vrai de la Comédie humaine".
Pour Pierre-François Mourier, Balzac est un "déçu de la Loi", puisque le Code de commerce, tout au service des commerçants efface le Code civil