Les fiches récentes

2 décembre 2011

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

25 novembre 2011

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

18 novembre 2011

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

17 novembre 2011

Conférences

Le cabinet d’avocats Hogan Lovells a étudié avec le Financial Times l’évolution des fusions/acquisitions pour la mise en place des stratégies dans le nouveau paysage de ces opérations. La méthode a consisté à interroger 160 managers ou responsables de M&A. Il ressort de l’étude que d’une façon massive la règlementation (State Regulation) est perçue comme un poids impactant très lourdement le marché des M&A, voire faisant obstacle aux acquisitions. Les managers semblent avoir une vision négative de ces régulations en ce qu’ils les associent à un certain arbitraire des Etats, par exemple à travers le contrôle des concentrations. Plus encore, ils reprochent aux régulations en elles-mêmes leur grande incertitude, soit par leur complexité présente, soit par leur imprévisibilité pour le futur. Cette incertitude pour apprécier la cible devient alors un obstacle définitif pour son acquisition

Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )

CVs thématiques : C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)

On affirme souvent que le procès mettant en oeuvre des libertés fondamentales, on ne saurait en faire une analyse économique. Il est plus pertinent d’analyser l’effet économique du principe accusatoire par rapport au principe inquisitoire, ainsi que celui du principe dispositif et d’analyser les jeux stratégiques des parties au procès, qui sont spécifiques lorsque celui-ci est civil.

9 novembre 2011

Conférences

Les Journées de l'Économie se déroulent du 9 au 11 novembre à Lyon.

Marie-Anne Frison-Roche participe à une table ronde : Le rôle des régulateurs sectoriels avec Dominique Bureau, Nicolas Curien et Michel Mougeot.

Accéder à la présentation générale des Journées de l'Économie.

Lire le texte écrit de la contribution de Marie-Anne Frison-Roche,

Accéder au tableau récapitulatif de la contribution de Marie-Anne Frison-Roche, Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités.

Mise à jour : 8 novembre 2011 (Rédaction initiale : 8 novembre 2011 )

Glossaire

Mise à jour : 4 novembre 2011 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )

Publications : Régulation et Droit Économique