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Lawyer, Portalis was a practitioner, who along with four other practitioners became entrusted by Napoleon, the task of drafting the "Code civil" (Civil Code). It was enacted in 1804. Portalis is the most famous of the four, because of his "Discours préliminaire au premier projet de Code civil") (Preliminary Discourse on the first draft of the Civil Code). This text, which as a whole and in each of its sentences, is a reference to the art of making laws. Portalis is buried in the "Panthéon" (Paris).

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie. Étude pour le Congrès de Nouvelle-Calédonie, 2012, 88 p.

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La confection de ce rapport a été faite à partir des travaux sur les textes, des lectures et des réflexions, mais aussi de nombreuses rencontres avec les parties prenantes sur place. Le séjour et la remise du rapport ont donné lieu à de nombreuses interventions publiques.

L'on peut notamment se référer à la conférence Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie, donnée au Congrès de Nouvelle-Calédonie. En outre, de nombreuses interviewes ont été données à la télévision, dans le presse écrite et à la radio.

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Lire un interview dans la presse à propos de ce travail.

Voir la conférence donnée en métropole à ce propos.

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Accéder aux slides, support de la conférence.

Voir la conférence en video.

Lire le rapport remis au Congrès de Nouvelle-Calédonie.

Lire l’entretien écrit donné à propos du rapport.

Lire la retranscription écrite de l'entretien donné à la radio à propos du rapport. 

Cette publication, conçue avec KPMG, à partir d'une conférence co-organisée avec cette entreprise et l'École de Droit de la Sorbonne, est consacrée aux débats autour de la régulation bancaire et ses impacts sur l'économie réelle. L'enjeu est de rendre les personnes concernées, c'est-à-dire tous les citoyens, apte à exprimer leur opinion sur un sujet qui les concerne directement, alors même que la technicité, effective ou entretenue, les en tient à l'écart.

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Cette publication veille à n'être pas technique.

De 76 pages, elle est le prolongement du colloque qui s'est tenu sur le sujet le 31 mai 2012 à Paris, organisé par The Journal of Regulation, l'École de Droit de la Sorbonne (Paris I) et KPMG.

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