Les fiches récentes
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 novembre 2010 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Nous avons examiné le juge dans sa fonction politique et sociale. D’une façon plus technique, nous étudions ici le mode de réalisation du droit par le juge à travers le procès. On opposait traditionnellement conceptions accusatoire et inquisitoire mais désormais le droit processuel a unifié autour de l'article 6 de la CEDH l'idée d'un juge puissant et de parties actives dans un débat organisé. En cela, le procès ressemble à un contrat. Mais il continue d'être aussi une voie vers la vérité, ce qui explique la place qu'y prennent les experts. La procédure se construit sur le droit au juge, le procès équitable, un délai raisonnable pour que l'organisme qui statue en matière civile ou pénale, et dés lors mérite la qualification de "tribunal", statue d'une façon impartiale par un jugement qui doit être exécuté. La procédure est également l'espace où se jouent les preuves, leur charge, leurs objets, leurs moyens et leur recevabilité. Garanties de procédure et techniques probatoires sont aujourd'hui deux enjeux démocratiques majeurs.
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2010 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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31 août 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l’ARCEP, juillet 2011, p.47-50, p.59-60.
Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche,
Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche,
Accéder à la rubrique "Ils ont dit" (Les cahier de l’ARCEP, n°6, juillet 2011).
30 août 2011
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
30 août 2011
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
30 août 2011
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Référence complète : GALLOUX, Jean-Christophe, Droit de la propriété industrielle, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2000, 2ième éd., 2003, 582 p.
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