Organisation de manifestations scientifiques
🧱Coordination scientifique et animation du cycle de conférences de formation 🧮Contentieux Systémique Émergent
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Coordination et animation du cycle de conférences-débats Contentieux Systémique Émergent, organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 11h-12h30
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► Le Cycle en quelques mots : Devoir de Vigilance, supervision des plateformes, information extrafinancière (CSRD), etc. : autant de nouveaux textes qui portent devant les juges des contentieux d’un type nouveau.
Malgré leur diversité, les cas portés devant les juges les plus divers présentent une unité : à travers le litige qui oppose les parties, c’est un système qui est en jeu, par exemple le système climatique, numérique, énergétique, financier, etc.
Les réglementations nouvelles ne sont que l’illustration de ce « contentieux systémique émergent » dont la formation a pour objet de montrer les nouveaux champs, les nouvelles techniques, les nouvelles normes, etc., en lien avec l’ampleur et la diversité des attentes des parties prenantes. Le cycle vise à favoriser les échanges croisés, afin d’alimenter la réflexion des magistrats en amont des litiges qui leurs seront soumis.
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🔴Les inscriptions et renseignements se font à l’adresse : inscriptionscse@gmail.com
🔴Pour les avocats, les inscriptions se font à l’adresse suivante : https://evenium.events/cycle-de-conferences-contentieux-systemique-emergent/
⚠️Les conférences-débats se tiennent en présentiel à la Cour d’appel de Paris
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► Présentation générale du cycle : En 2024, la Cour d’appel de Paris a créé une nouvelle chambre spécialisée : la chambre 5-12 Contentieux émergent – Devoir de vigilance et responsabilité écologique. Le contentieux de la vigilance est un exemple de ce qui émerge d’une façon plus générale : le contentieux systémique, souvent lié aux technologies. Celui-ci appelle une nouvelle façon de juger, d’organiser les procédures et les relations entre professionnels. Pour entrer dans ce Contentieux Systémique Émergent, une série de conférences-débats, valant formation continue, est organisée conjointement par la Cour d’appel de Paris, la Cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation, l’École nationale de la magistrature (ENM) et l’École de Formation du Barreau (EFB), placée sous la responsabilité scientifique de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
Dans ce contexte, un cycle de conférences-débats faisant appel à des professionnels d’horizons très divers est proposé sur les thématiques suivantes :
- 🧮la notion même de « contentieux systémique émergent » et la place qu’y occupe le magistrat (29 mars 2024) : en lire le compte-rendu
- 🧮la vigilance, en tant qu’elle donne lieu à un contentieux systémique, notamment parce qu’elle prend forme juridique dans de nombreux contrats, par exemple dans les relations de travail (26 avril 2024)
- 🧮la prise en considération dans le contentieux systémique émergent des techniques de fiabilité des informations, notamment sur les contenus disponibles sur les plateformes (27 mai 2024)
- 🧮la façon dont l’intelligence artificielle engendre un contentieux systémique et l’influence des nouveaux textes spécifiques pris (24 juin 2024)
- 🧮l’articulation entre les normes de droit dur et de droit souple au service de la résolution du contentieux systémique, notamment à propos des rapports de durabilité (9 septembre 2024)
- 🧮les techniques probatoires nouvelles requises par le contentieux systémique émergent, pour rendre compte des besoins systémiques, par exemple des systèmes climatiques et numériques, et la façon dont les entreprises y répondent (14 octobre 2024)
- 🧮les techniques procédurales pour prendre en considération l’intérêt des divers systèmes dans le contentieux systémique (18 novembre 2024)
- 🧮retour d’expérience institutionnelle et jurisprudentielle des juridictions dans le contentieux systémique émergent (16 décembre 2024)
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🧮consulter ci-dessous le programme complet du cycle de conférences-débats⤵️
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Conférence inaugurale – Vendredi 29 mars 2024, de 11h à 12h30
IMPORTANCE ET SPÉCIFICITÉ DU CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE ÉMERGENT
Cour d’appel de Paris, salle Masse
11h-11h20. L’émergence du contentieux systémique, par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
- J'ai abordé deux questions :
1. la définition du contentieux systémique ; et quelles conséquences pratiques cela a-t-il ?
2. pourquoi émerge-t-il maintenant ? et quelles conséquences pratiques cela a-t-il ?
- La notion en a été proposée en 2021 : 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge, 2021.
- Cette définition est ici concrètement développée au regard des systèmes impliqués dont les intérêts, essentiellement futurs, doivent être entendus. La distinction en Droit processuel utilisée est celle entre la partie au litige et la partie à l'instance, car il ne faut pas que des personnes puissent avoir des prétentions (ce qui est le propre d'une partie au litige) du seul fait qu'elles soient "concernées", ce qui doit, mais ne doit que, leur ouvrir l'instance.
- L'émergence est venue soit parce que des systèmes nouveaux sont apparus (numérique, algorithmes), soit parce que des atteintes nouvelles sont apparues à des systèmes anciens (climat), soit parce qu'une volonté politique ou une conscience sociale est apparue sur un système inchangé (rapport hommes/femmes).
La part du technique et du politique n'est pas du tout la même et cela a un fort impact sur la technique procédurale et dans l'office du juge.
🌐consulter sur LinkedIn le compte-rendu de cette intervention fait par Marie-Anne Frison-Roche et renvoyant à une présentation générale de la manifestation, elle-même renvoyant aux comptes-rendus de chaque intervention
🔲consulter les slides servant de support à cette intervention
11h20-11h40. L’office du magistrat du parquet dans le contentieux systémique, par François Vaissette, Avocat général près la Cour d’appel de Paris
- François Vaissette a illustré le Contentieux Systémique Emergent à travers le rôle et la place qu'y tient le parquet.
- Revenant sur ce qui engendre le Contentieux Systémique Emergent, c'est-à-dire le Droit de la Compliance, il a souligné que les différentes réglementations ont plutôt marginalisé le rôle du ministère public. En effet, en confiant d'une part à des régulateurs administratifs et d'autre part aux entreprises elles-mêmes la fonction d'atteindre les Buts Monumentaux par lesquels cette nouvelle branche du Droit se définit, le Parquet, qui demeure actif lorsque les comportements sont pénalement sanctionnés, est marginalisé au profit d'autres entités.
- Mais il considère que d'une part le procureur a su renouveler sa fonction, notamment à travers la CJIP, la contractualisation lui permettant de contribuer d'une nouvelle façon à traiter efficacement de ce qui au départ est un ferment de contentieux. D'ailleurs, prenant l'exemple du contentieux sur l'interdiction pénale de l'accès des mineurs à la pornographie proposée par des sites numérique (affaire dite Youporn), il souligne que dans ces contentieux complexes, une dimension pénale apparait fréquemment, ce qui invite le Procureur à exercer son office.
🌐consulter sur LinkedIn le compte-rendu de cette intervention fait par Marie-Anne Frison-Roche et renvoyant à une présentation générale de la manifestation, elle-même renvoyant aux comptes-rendus de chaque intervention
11h40-12h30. Débat
- Ces questions ont été vivement débattues avec la salle, dans la définition de ce qu'est un "système" et dans la répartition qui en a été faite, chacun s'accordant sur l'existence de ce nouveau contentieux et la nécessité de tirer les conséquences pratiques de sa spécificité.
- Lors de la discussion, il a été également souligné par plusieurs intervenants que le rôle du Parquet allait sans doute s'accroître, qu'il y avait une demande en ce sens, du fait de la juridictionnalisation de la Compliance📎
!footnote-3523 , du fait que le Parquet est une partie jointe non indirectement impliquée, mieux placée que des entités privées qui s'approprient des intérêts collectifs qu'elles ne sont pas toujours légitimes à représenter et qu'il est un organe naturel pour exprimer un avis autorisé sur l'avenir des systèmes impliqués.
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Deuxième conférence – Vendredi 26 avril 2024, de 11h à 12h30
LA VIGILANCE, NOUVEAU CHAMP DE CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE
Cour d’appel de Paris, salle Masse
Présentation et modération par François Ancel, Haut Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
11h-11h20. Le contentieux émergent de la Vigilance dans les rapports contractuels, par Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
11h20-11h40. Le contentieux émergent de la Vigilance dans les relations de travail, par Cyril Cosme, Directeur du Bureau de l'OIT pour la France
11h40-12h30. Débat
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Troisième conférence – Lundi 27 mai 2024, de 11h à 12h30
LES TECHNIQUES DE SUPERVISION DES CONTENUS NUMÉRIQUES DISPONIBLES SUR LES PLATEFORMES
Cour d’appel de Paris, salle Cassin
Présentation et modération par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
11h-11h20. Les techniques de supervision utilisées par les plateformes, intervenant à venir
11h20-11h40. Les techniques de supervision par l’autorité administrative indépendante, par Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
11h40-12h30. Débat
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Quatrième conférence – Lundi 24 juin 2024, de 11h à 12h30
L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, NOUVEAU CHAMP DE CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE
Cour d’appel de Paris, salle Cassin
Présentation et modération par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
11h-11h20. Les premiers contentieux systémiques observables impliquant l’intelligence artificielle, par Sonia Cissé, avocate associée, Linklaters Paris
11h20-11h40. L’influence des nouveaux textes et des textes à venir sur les contentieux systémiques émergents impliquant l’intelligence artificielle, par Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité, Conseil de l’Europe, Université de Strasbourg
11h40-12h30. Débat
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Cinquième conférence – Lundi 9 septembre 2024, de 11h à 12h30
LA PORTÉE DES NORMES DE DROIT DUR, DE DROIT SOUPLE ET DES NORMES TECHNIQUES DANS LE CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE ÉMERGENT
Cour d’appel de Paris, salle Cassin
Présentation et modération par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
11h-11h20. Comment construire un rapport de durabilité ?, par Alexis Gazzo, Associé, Climate Change & Sustainability leader, EY France
11h20-11h40. Le contrôle, par Florence Peybernès, Présidente de la Haute Autorité de l'Audit (H2A)
11h40-12h30. Débat
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Sixième conférence – Lundi 14 octobre 2024, de 11h à 12h30
LES TECHNIQUES PROBATOIRES ADÉQUATES DANS LE CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE ÉMERGENT
Cour d’appel de Paris, salle Cassin
Présentation et modération par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
11h-11h20. Les différentes techniques probatoires quand un système est impliqué dans un litige, par Thibault Goujon-Bethan, Professeur de droit à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre patrimoine et contrats, directeur de l’IEJ de Lyon
11h20-11h40. Ce que des entreprises font et les preuves disponibles qui en résultent, par Nathalie Fabbe-Costes, Professeure de gestion à Aix-Marseille Université
11h40-12h30. Débat
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Septième conférence – Lundi 18 novembre 2024, de 11h à 12h30
Discussion libre
Cour d’appel de Paris, salle Cassin
Présentation et modération par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
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Conférence de clôture de l'année 2024 – Lundi 9 septembre 2024, de 11h à 12h30
L’EXPÉRIENCE DES JURIDICTIONS
DANS LE CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE ÉMERGENT
Cour d’appel de Paris, Première Chambre
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🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023.
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