Archives des Articles - Page 9 of 18

6 November 2018

Articles

” Je pense que l’Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance “

Europe Compliance Humanism

29 October 2018

Articles

La question du “jeu” : toi, t’es juif et toi, t’es nazi ; à top, on commence le “week-end d’intégration” : qu’en penser en Droit ?

26 October 2018

Articles

La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

European Union Protection Settlement Personal Data Freedom of movement Compliance

3 October 2018

Articles

DYENS, Samuel🕴️

📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique

► Full reference: Dyens, S., "La cartographie des risques, outils central de la compliance publique", in AJCT, 2018, p. 491. -

risk mapping

5 September 2018

Articles

La cour d’appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence

Complete reference : Arens, Ch., La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence, Revue Concurrences, n°3-2018, pp. 1-4. Sciences Po Students can consult the article via the drive in the folder "MAFR-Regulation & Compliance"

Competition Court of Appeal of Paris International Chamber of the Paris Court of Appeal Concurrence

5 September 2018

Articles

Innovation competition and merger policy: New? Not sure. Robust? Not quite!

Concentration Innovation

25 August 2018

Articles

L’autorité allemande de régulation autorise des jeux vidéos avec Hitler, croix gammés, etc. : qu’en penser en Droit ?

26 July 2018

Articles

L’unité européenne par la force des juges : l’exemple de l’arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018 protégeant le citoyen, concrétisant souci de l’être humain dans l’espace économique communl’

26 July 2018

Articles

Les figures du procureur privé

Law Business Law Private law Prosecutor

23 July 2018

Articles

Le Blockchain, processus technologique de traitement du risque, “neutralise” le monde

22 July 2018

Articles

Leçon de Droit naturel par Les Indestructibles (II)

Child Cinema

19 July 2018

Articles

Le “Dansons FolleVille” du Qui-perd-gagne” de la Décision européenne Google. Ce qui en ressort est le Droit de la Compliance comme moyen de saisir l’espace numérique

16 July 2018

Articles

L’éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit

Procedural Law Rights of defense Article 6 European Convention on Human Rights Ethics

3 July 2018

Articles

De la rule of law à la rule by code : la blockchain, in projet faustien ?

Protection Rule of Law Personal Data Mélanges Philippe Neau-Leduc blockchain

3 July 2018

Articles

La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)

Information Public Finance Network Manager Bank Jurisdiction Technology Mélanges Philippe Neau-Leduc blockchain

3 July 2018

Articles

Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence

Competition law Regulation Private law Mélanges Philippe Neau-Leduc

3 July 2018

Articles

Le retour de l’unanimité dans le droit des sociétés

Corporate Law French Law "Sapin 2" Mélanges Philippe Neau-Leduc unanimity A SUPPRIMER : Droit des sociétés (tag anglais vidé)

3 July 2018

Articles

Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d’ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs

Will autonomy Reality Parent company Provider Mélanges Philippe Neau-Leduc article 1842 Code civil

3 July 2018

Articles

Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats

Contract Common law Business RSE General Law

3 July 2018

Articles

📝 Les lanceurs d’alerte, in 📕Études en l’honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité

Civil Code Protection Person Whistleblower French Law "Sapin 2" Mélanges Philippe Neau-Leduc