4 December 2015 Articles L’égale dignité humaine, matrice de(s) principes fondamentaux du droit pénal général? Read more
6 October 2015 Articles Le droit de la responsabilité à l’épreuve des géants de l’Internet : Aspects de droit international privé Read more
6 October 2015 Articles De la contrainte à la coopération : l’évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques Read more
6 October 2015 Articles Les géants de l’internet et l’appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur “propriété” Read more
6 October 2015 Articles Les géants d’internet et l’exploitation des données personnelles : l’activation du droit “à l’oubli” numérique à l’égard des moteurs de recherche Read more
2 September 2015 Articles RSE et simplification du Droit : au-delà des apprences Read more Appearance Law
3 July 2015 Articles Les enfants ne sont pas à vendre Read more Court of Cassation European Court of Human Rights Hierarchy of norms Contract of surrogate motherhood
3 July 2015 Articles L’Europe développe enfin une culture commune de régulation, grâce à la crise financière Read more European Union Criminal Law Insurance Sectoral regulator Bank European law Europe Banking law Financial Crisis Accumulated sanctions
2 July 2015 Articles GPA. Si l’on admet qu’un enfant peut être donné, alors il est traité comme une chose Read more Judge Surrogacy Will GPA
1 June 2015 Articles Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l’Union européenne Read more European Union Procedure Transaction
17 February 2015 Articles Par son arrêt du 17 février 2015, CDR et autres c/ Bernard Tapie et autres, la Cour d’appel de Paris rétracte la sentence arbitrale et, qualifiant l’arbitrage d’ “interne” se déclare compétente pour apprécier au fond le litige entre les parties Read more International Arbitration International Trade Arbitration Qualification Procedure Execution Payment
13 November 2014 Articles Les conditions générales d’utilisation sur l’Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ? Read more Law Internet Business
13 November 2014 Articles Le concept de régulation en droit Read more Definition Competition State Game Regulatory law Money Concurrence
20 July 2014 Articles L’Europe crée une situation ubuesque pour la GPA Read more European Court of Human Rights Contract of surrogate motherhood
2 July 2014 Articles ” Reporting ” RSE : un nouveau coup d’épée dans l’eau … Read more Regulation Strategy European Commission Europe European Directive
