13 May 2016 Analyses “C’était la meilleure solution pour moi”, dit la vedette qui a versé l’argent pour avoir l’enfant Read more
16 April 2016 Analyses Pour que l’enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement admissible, il faut “innocenter” l’auteur et effacer la mère : les industries de l’humain s’y emploient Read more Surrogacy Surrogate mother Incest Altruism GPA
14 April 2016 Analyses Aux Etats-Unis, on “s’offre un enfant”, par GPA ou par adoption”. S’il ne correspond plus au “projet” qui l’a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an Read more Surrogacy United States Filiation Adoption Contract of surrogate motherhood GPA
4 April 2016 Analyses La sophistique de la GPA : ne jamais utiliser le mot “mère” pour parler de la femme et toujours évoquer son “consentement” Read more Contract of surrogate motherhood
16 March 2016 Analyses L’audition et l’acceptation par le Congrès de la personne pressentie par le président des Etats-Unis pour devenir juge à la Cour suprême sont-elles des “compétences liées” ? Read more Parliament Judge and politics Suprem Court of the United States
10 March 2016 Analyses GPA : Le procès entre la porteuse qui “remet le produit” et les “parents d’intention” qui ayant divorcé refusent la livraison Read more Child United States Adoption Intention Contract of surrogate motherhood
5 March 2016 Analyses GPA : le temps des procès arrive. Le commanditaire condamné à dommages et intérêts pour refus de réceptionner l’enfant Read more
4 March 2016 Analyses GPA : les procès se multiplient. Read more Damage United States Contract of surrogate motherhood
26 February 2016 Analyses La GPA, c’est l’opposé de l’adoption. Les entreprises bâtissent une sophistique juridique pour faire admettre la GPA en l’associant faussement à l’adoption Read more Contract of surrogate motherhood
20 February 2016 Analyses Le discours de “l’altruisme” et le “don magnifique” : dernier stade de l’exploitation des femmes par la GPA Read more Canada Contract of surrogate motherhood Ethics
19 February 2016 Analyses L’usage du droit commun pour réguler l’espace numérique : le juge français pose que le “gratuit” de FaceBook n’exclut pas le droit de la consommation Read more
12 February 2016 Analyses Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 “relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire” Read more
22 December 2015 Analyses L’effervescence autour de la QPC formée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d’un profond désarrois Read more Child Human Body Person
29 October 2015 Analyses “Lancer de nain” : le nain proteste ! quelle est la portée de sa protestation ? Read more Judicial policy Jurisprudence Person Dignity
10 October 2015 Analyses GPA : La Cour d’appel de Rennes dans les mains du Procureur général près la Cour de cassation Read more Judge Contractualisation Contract United States Filiation European law Europe European Court of Human Rights Contract of surrogate motherhood
