Updated: May 28, 2014 (Initial publication: May 28, 2014)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit Semestre d'automne 2012
Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Sept. 13, 2011)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
Feb. 28, 2012
Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel
July 8, 1981
Thesaurus : 08. Juridictions du fond
►Référence complète : TGI Paris, Licra c/ R. Faurisson, 8 juillet 1981
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Lire le jugement.
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► Présentation du jugement : Dans cette affaire, Robert Faurisson, se prévalant de travaux d’histoire critique, soutint la thèse comme quoi les chambres à gaz n’avaient jamais existé dans le prétendu génocide des juifs. La LICRA l’attaqua en responsabilité civile devant le juge.
Celui-ci posa que l’historien a une liberté pleine et entière d’exposer selon ses vues personnelles les faits historiques, mais que toute liberté est liée à l’acceptation d’une responsabilité. Or, le fait de récuser systématiquement tout argument contraire à sa thèse fait que cet auteur a manqué aux obligations de neutralité intellectuelle qui s’imposent au chercheur et justifient sa responsabilité scientifique.
Ce jugement arrive à retenir une responsabilité pour faute, sans pour autant affirmer une "vérité historique".
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