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Updated: May 16, 2011 (Initial publication: Jan. 26, 2011)
Thematic Cvs : H.1. Conférences prononcées en France
Updated: May 16, 2011 (Initial publication: Jan. 13, 2011)
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May 16, 2011
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Updated: May 12, 2011 (Initial publication: Jan. 12, 2011)
Thematic Cvs : H.1. Conférences prononcées en France
Updated: May 5, 2011 (Initial publication: Oct. 1, 2009)
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May 4, 2011
Conferences
L’on sous-estime souvent en France la place que le droit prend dans la régulation des industries de réseaux. Symétriquement l’innovation est souvent cantonnée dans le système juridique dans le droit de la propriété intellectuelle, qui est peu conçu comme une incitation à innover.
Pourtant, si l’on considère que les entreprises ont besoin pour innover d’une régulation unifiée mondialement ou au moins au niveau européen, alors le droit est un obstacle tant qu’il est conçu en intimité avec l’Etat, ce qui le cantonne dans des frontières nationales et notamment dans des régulateurs nationaux.
Mais le droit, sous sa forme la plus traditionnelle, peut être aussi une solution, grâce au mécanisme contractuel qui procure la stabilité et la projection dans l’avenir, permettant les investissements. Apparait alors comme corolaire nécessaire le juge. Cette articulation juridique correspond davantage aux traditions anglaises et nord-américaines.
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