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Updated: Sept. 5, 2011 (Initial publication: Nov. 23, 2010)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
La personne se caractérise par son aptitude à voir sa responsabilité engagée. L'article 1382 du Code civil synthétise cette double fonction de punition de la faute et de réparation du dommage. Aujourd'hui, la réparation du dommage subi par la victime prévaut, ce qui explique la responsabilité de l'enfant, l'allègement probatoire du lien de causalité et l'invention prétorienne du principe général de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui. Aijourd'hui, la responsabilité s'est décentrée de la personne du repsonsable vers la personne de la victime.
Updated: Sept. 5, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2010)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Aug. 31, 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l’ARCEP, juillet 2011, p.47-50, p.59-60.
Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche,
Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche,
Accéder à la rubrique "Ils ont dit" (Les cahier de l’ARCEP, n°6, juillet 2011).
Aug. 30, 2011
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
Aug. 30, 2011
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
Aug. 30, 2011
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
Aug. 30, 2011
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
Référence complète : LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2009, 241 p.
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