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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise, Droit & Patrimoine, Lamy, n°204, juin 2011, p.38-42.

 

Il faut appliquer la technique du "coût/avantage » pour mesure son utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise. En effet, s’il y a des défaillances de marché, par exemple par la financiarisation de ceux-ci, ils ne peuvent plus supporter des risques qui s’avèrent systémiques. Or, l’incertitude des propriété" et la chaine d’engagements inconsidérés constituent des risques systémiques. Le notariat s’avère utile en ce qu’il produit des actes authentiques, actes normatifs produisant de l’incontestabilité, c’est-à-dire de la sécurité réduisant les risques sur les marchés. En outre, par ces diligences et l’organisation disciplinaire de la profession, le notaire assure la plus juste coïncidence entre le negotium et l’instrumentum, ce qui garantit ou restaure sur les marchés la confiance, qui en est le bien commun.

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Audition par le Centre des professions financières sur l'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier, Paris, 14 juin 2011.

On connaît le dilemme : comment préserver l’indépendance des régulateurs qui, faute d’être contrôlés par le pouvoir politique, y perde leur légitimité démocratique. L’argument est élimité à force de redite. Sans vouloir dire que cela lui ôte toute force, on remarquera que le contrôle vient dans tous les systèmes du juge, qui ressemble au réguateur, en ce qu’il est constitutionnellement indépendant et assez peu souvent élu. Le contrôle vient aussi du secteur économique lui-même, par sa puissance et l’asymétrie d’information contre lequel l’Etat devrait davantage protéger le régulateur. Une conception expertale de la régulation et des AAI se heurte alors à la conception trop souvent politique où on la restreint.