Jan. 17, 2024

Thesaurus : Doctrine

BAVITOT, Alexis🕴️

📝Justice pénale négociée. Avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : A. Bavitot, "Justice pĂ©nale nĂ©gociĂ©e : avantages prĂ©sents, risques Ă  venir", in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Ă  paraĂ®tre.

____

đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense - EnquĂŞte interne, CIIP, CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

____

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur estime que la justice pĂ©nale nĂ©gociĂ©e n'a pas Ă©tĂ© en France le fruit d'une dĂ©cision politique assumĂ©e mais l'intĂ©gration successive de solutions pratiques pour gĂ©rer le flux de contentieux rĂ©pressifs, la doctrine cherchant dans un second temps Ă  rendre compte de la CRPC et de la CJIP, mĂ©canismes qui reposent sur un vocabulaire et des techniques qui n'appartiennent pas au Droit pĂ©nal. Les avantages retenus sont avant ceux liĂ©s Ă  l'efficacitĂ©, l'auteur soulignant que cela peut conduire Ă  des rĂ©sultats injustes, notamment parce que les droits de la dĂ©fense sont le plus souvent exclus, notamment le droit de se faire et la prĂ©somption d'innocence. Le risque principal tient Ă  la disparition du juge, qui s'efface progressivement de la justice nĂ©gociĂ©e.  

L'auteur s'en alarme d'autant plus que la justice pĂ©nale nĂ©gociĂ©e, illustrĂ©e par la CJIP et la CRPC, bĂ©nĂ©ficie d'une très grande extension, Ă  la fois dans son domaine et dans les personnes qui en sont l'objet, lesquelles sont incitĂ©es Ă  faire des "autorĂ©vĂ©lations". Cela devrait ĂŞtre mis en perspective avec la "consolidation" de cette justice pĂ©nale nĂ©gociĂ©e, c'est-Ă -dire un renforcement des droits de la dĂ©fense. Or, cela n'est pas le cas, malgrĂ© les propositions, notamment de rĂ©forme lĂ©gislative, en ce sens. 

 

 

____

🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

________

comments are disabled for this article