Activities

22 September 2015

Conferences

L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in “La proportionnalité en matière de santé”

Health System Public Health

18 September 2015

Conferences

Le juge est-il un contre-pouvoir du Politique ?, in “Les entretiens de Montesquieu”

history Judge and politics

16 September 2015

Conferences

La conséquence régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in “Internet, espace d’interrégulations”

Internet

9 September 2015

Lessons

La personne entre le droit et l’économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne

Person Nature Legal personality Natural Law

23 July 2015

Lessons

Bibliographie spécifique : L’animal comme personne

Animal

3 July 2015

Articles

Les enfants ne sont pas à vendre

Court of Cassation European Court of Human Rights Hierarchy of norms Contract of surrogate motherhood

3 July 2015

Articles

L’Europe développe enfin une culture commune de régulation, grâce à la crise financière

European Union Criminal Law Insurance Sectoral regulator Bank European law Europe Banking law Financial Crisis Accumulated sanctions

2 July 2015

Articles

GPA. Si l’on admet qu’un enfant peut être donné, alors il est traité comme une chose

Judge Surrogacy Will GPA

25 June 2015

Conferences

Esprit et mise en oeuvre des textes européens relatifs au redressement et à la résolution des banques

Judge Qualification Bank Europe European Directive European Central Bank

19 June 2015

Conferences

Le droit à l’épreuve des contrats de maternité de substitution

Child Public Prosecution Office Market Court of Cassation Human Right Mother Contract of surrogate motherhood

17 June 2015

Lessons

La personne entre le droit et l’économie

Person

9 June 2015

Conferences

La faillite des États, dans l’émission La marche de l’Histoire

State Financial Crisis IMF

25 May 2015

Conferences

Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?

Judge Contract of surrogate motherhood

23 May 2015

Conferences

Enjeux juridiques de la GPA

Child Judge Person Human Right Mother Contract of surrogate motherhood

30 April 2015

Lessons

Plan général du cours magistral : Principes du droit de la régulation bancaire et financière

Teaching tool

22 April 2015

Lessons

Leçon 12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière

Definition Qualification

22 April 2015

Lessons

Plan de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière

Definition Qualification

22 April 2015

Lessons

Explicitation de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière

16 April 2015

Organisation of events

Organisation de la conférence “La réforme du droit des contrats”

Documents Invitation_CTaubira_16042015.png

Legislative Art A SUPPRIMER : Droit des contrats (EN, doublon) Contract Law

15 April 2015

Lessons

Leçon 11 : Régulations bancaire et financière et autres Régulations

Definition Internet Interregulatory mecanism Banque Publique d'Investissement (BPIFrance)

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