CV General Law and Civil Law
Publications liées à General Law and Civil Law (175)
- Compliance law 30 August 2016
- Arrêt du 13 juillet 2016, BFM TV 13 July 2016
- Justice distributive : ne donner que la moitié de son manteau comme le fît Saint Martin 12 July 2016
- Le droit expliqué aux enfants : “Vice-versa” de Disney 5 July 2016
- GPA : la mère comme technique de “véhicule financier” 22 June 2016
- Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in “Autour de la gestation pour autrui” 15 June 2016
- Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu’aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination 14 June 2016
- Vient de sortir la nouvelle édition de l’ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires 13 June 2016
- La rhétorique du “don” : dans la GPA même s’il y a de l’argent partout, ce ne serait pas parce qu’il y aurait vente, c’est parce que “contre-don” rend le geste magnifique plus “chaleureux” ! 9 June 2016
- Tout converge vers l’anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l’IVG et ceux qui mettent en place l’industrie des ovocytes pour pourvoi le marché de la GPA 7 June 2016
- Dénoncer la stratégie des industriels de l’humain consistant à fabriquer une sophistique des “droits des enfants” pour détruire les “droits des femmes” 2 May 2016
- Nouvelles menaces sur le Conseil 26 April 2016
- Pour que l’enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement admissible, il faut “innocenter” l’auteur et effacer la mère : les industries de l’humain s’y emploient 16 April 2016
- Aux Etats-Unis, on “s’offre un enfant”, par GPA ou par adoption”. S’il ne correspond plus au “projet” qui l’a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an 14 April 2016
- La sophistique de la GPA : ne jamais utiliser le mot “mère” pour parler de la femme et toujours évoquer son “consentement” 4 April 2016
- no title 2 April 2016
- Gagnons-nous à avoir un droit “empathique” ? 24 March 2016
- L’audition et l’acceptation par le Congrès de la personne pressentie par le président des Etats-Unis pour devenir juge à la Cour suprême sont-elles des “compétences liées” ? 16 March 2016
- GPA : le temps des procès arrive. Le commanditaire condamné à dommages et intérêts pour refus de réceptionner l’enfant 5 March 2016
- GPA : les procès se multiplient. 4 March 2016