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April 1, 1992

Thesaurus : Doctrine

La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative

March 31, 1992

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Arrêt du 31 mars 1992

March 25, 1992

Thesaurus : 05.1. CEDH

Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France

March 10, 1992

Publications

L’indétermination du prix

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p.269 s.

 

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Nov. 20, 1991

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Arrêt du 20 novembre 1991

Oct. 16, 1991

Conferences

Logique des normes et hiérarchie des sources

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Logique des normes et hiérarchie des sources, in Sciences du texte juridique, 16 octobre 1991, Royaumont.

July 12, 1991

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Arrêt du 12 juillet 1991

June 20, 1991

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Le recours aux objectifs de la loi dans son application, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

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